Conclusions de l’Enquête Publique sur le zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de SAINT MICHEL DE LANES
Révision du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de SAINT MICHEL DE LANES
Une enquête publique s’est déroulée du lundi 20 octobre 2025 au vendredi 21 novembre 2025 inclus afin de recueillir les avis du public sur le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de SAINT MICHEL DE LANES.
Les rapports d’enquête publique et les conclusions motivées de Monsieur le Commissaire Enquêteur sont consultables par le lien ci-dessous, et ce pendant un an après la fin de l’enquête publique, soit jusqu’au 21 novembre 2026.
Horaire
-
Du lundi au jeudi :
8h30 à 12h30
13h30 à 17h
Vendredi :
8h30 à 12h30
13h30 à 16h30