Révision du zonage d'assainissement des eaux usées VILLEMAGNE - Avril 2021

ENQUETE PUBLIQUE

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de VILLEMAGNE

Par arrêté n° 2021-0067 en date du 7 avril 2021, le Président de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois a demandé l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de révision du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de VILLEMAGNE.


L'enquête se déroulera du jeudi 29 avril 2021 à 9h00 au lundi 31 mai 2021 inclus à 17h00, soit une durée de 32 jours consécutifs.


Le dossier d'enquête pourra être consulté à la mairie de VILLEMAGNE pendant toute la durée de l'enquête, aux heures d'ouverture, soit le lundi de 14h00 à 17h00, le mercredi de 14h00 à 17h00 et le jeudi de 14h00 à 17h00.


Le public pourra formuler ses remarques et consigner ses observations et contre-propositions sur le registre d'enquête mis à disposition.


Les observations pourront être également envoyées par courrier à l'attention du Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois, 40 avenue du 8 mai 1945, BP 1161, 11491 CASTELNAUDARY CEDEX ou par courrier électronique: enquetepublique@cccla.fr.


Toute personne peut obtenir communication du dossier d'enquête, à ses frais, auprès de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Monsieur Guy CANO, officier de gendarmerie à la retraite, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par décision du Président du Tribunal Administratif de Montpellier. Il se tiendra à la disposition du public en mairie de VILLEMAGNE:

• Jeudi 29 avril 2021 de 14h00 à 17h00
• Mercredi 12 mai 2021 de 14h00 à 17h00
• Lundi 31 mai 2021 de 14h00 à 17h00

 

Avis d'enquête publique

Tél. : +(33) 04 68 23 68 43
Du lundi au jeudi : 8h30 à 12h30 / 13h30 à 17h
Vendredi : 8h30 à 12h30 / 13h30 à 16h30
contact@cccla.fr
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