Une enquête publique s’est déroulée du lundi 23 février 2026 au jeudi 26 mars 2026 inclus afin de recueillir les avis du public sur le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de LABASTIDE D’ANJOU.

Les rapports d’enquête publique et les conclusions motivées de Monsieur le Commissaire Enquêteur sont consultables par le lien ci-dessous, et ce pendant un an après la fin de l’enquête publique, soit jusqu’au 26 mars 2027.

Rapport, conclusions et avis motivé de Monsieur le Commissaire Enquêteur 

Délibération du Conseil Communautaire (en attente)