Une enquête publique s’est déroulée du lundi 27 octobre 2025 au vendredi  28 novembre 2025 inclus afin de recueillir les avis du public sur le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de LES CASSES.

Les rapports d’enquête publique et les conclusions motivées de Monsieur le Commissaire Enquêteur sont consultables par le lien ci-dessous, et ce pendant un an après la fin de l’enquête publique, soit jusqu’au 28 novembre 2026.

Rapport de Monsieur le Commissaire Enquêteur

Conclusions et avis de Monsieur le Commissaire Enquêteur

Délibération du Conseil Communautaire