Une enquête publique s’est déroulée du lundi 03 novembre 2025 au jeudi 04 décembre 2025 inclus afin de recueillir les avis du public sur le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de SOUILHE.

Les rapports d’enquête publique et les conclusions motivées de Monsieur le Commissaire Enquêteur sont consultables par le lien ci-dessous, et ce pendant un an après la fin de l’enquête publique, soit jusqu’au 04 décembre 2026.

Rapport de Monsieur le Commissaire Enquêteur

Conclusions et avis de Monsieur le Commissaire Enquêteur

Délibération du Conseil Communautaire