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PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 JUIN 2022
08/06/2022 - [Procès verbal]

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 JUIN 2022

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Délibération 2022-102 Modification du tableau des effectifs PIECE JOINTE
08/06/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-102 Modification du tableau des effectifs PIECE JOINTE

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Délibération 2022-102 Modification du tableau des effectifs
08/06/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-102 Modification du tableau des effectifs

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Délibération 2022-101 Mise à jour du règlement de formation
08/06/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-101 Mise à jour du règlement de formation 

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Délibération 2022-100 Mise à jour n°10 du règlement intérieur du personnel PIECE JOINTE
08/06/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-100 Mise à jour n°10 du règlement intérieur du personnel PIECE JOINTE

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Délibération 2022-100 Mise à jour n°10 du règlement intérieur du personnel
08/06/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-100 Mise à jour n°10 du règlement intérieur du personnel 

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Délibération 2022-099 Mise à jour n°5 du régime indemnitaire
08/06/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-099 Mise à jour n°5 du régime indemnitaire 

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Délibération 2022-098 Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial et décision du recueil de l’avis des représentants des collectivités et établissements
08/06/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-098 Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial et décision du recueil de l’avis des représentants des collectivités et établissements

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Délibération 2022-097 Mise en place d’un Comité Social Territorial commun CCCLA / CIAS
08/06/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-097 Mise en place d’un Comité Social Territorial commun CCCLA / CIAS 

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Délibération 2022-096 Rémunération des membres extérieurs du jury
08/06/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-096 Rémunération des membres extérieurs du jury 

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Délibération 2022-095 Retenue de La Ganguise : avenant aux conventions de sous occupation pour la pratique d’activités nautiques, chasse et pêche avec les utilisateurs
08/06/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-095 Retenue de La Ganguise : avenant aux conventions de sous occupation pour la pratique d’activités nautiques, chasse et pêche avec les utilisateurs 

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Délibération 2022-094 Retenue de La Ganguise : avenant à la convention d’occupation temporaire pour la pratique d’activités nautiques, chasse et pêche avec B.R.L.
08/06/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-094 Retenue de La Ganguise : avenant à la convention d’occupation temporaire pour la pratique d’activités nautiques, chasse et pêche avec B.R.L. 

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Délibération 2022-093 Création d'un groupement de commandes pour la passation d'un marché pour la conception, la fourniture, la livraison de titres restaurant PIECE JOINTE
08/06/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-093 Création d'un groupement de commandes pour la passation d'un marché pour la conception, la fourniture, la livraison de titres restaurant  PIECE JOINTE

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Délibération 2022-093 Création d'un groupement de commandes pour la passation d'un marché pour la conception, la fourniture, la livraison de titres restaurant
08/06/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-093 Création d'un groupement de commandes pour la passation d'un marché pour la conception, la fourniture, la livraison de titres restaurant 

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Délibération 2022-092 Approbation du zonage de distribution d'eau potable de la commune de VILLEMAGNE PIECE JOINTE
08/06/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-092 Approbation du zonage de distribution d'eau potable de la commune de VILLEMAGNE  PIECE JOINTE

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