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PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 AVRIL 2022
06/04/2022 - [Procès verbal]

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 AVRIL 2022

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Délibération 2022-079 Mise à jour n°4 du régime indemnitaire
06/04/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-079 Mise à jour n°4 du régime indemnitaire 

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Délibération 2022-078 Modification n°9 du règlement intérieur du personnel PIECE JOINTE
06/04/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-078 Modification n°9 du règlement intérieur du personnel PIECE JOINTE

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Délibération 2022-078 Modification n°9 du règlement intérieur du personnel
06/04/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-078 Modification n°9 du règlement intérieur du personnel 

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Délibération 2022-077 Gratification des étudiants stagiaires
06/04/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-077 Gratification des étudiants stagiaires 

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Délibération 2022-076 Approbation du plan de zonage d’assainissement de la commune de MIREVAL LAURAGAIS PIECE JOINTE
06/04/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-076 Approbation du plan de zonage d’assainissement de la commune de MIREVAL LAURAGAIS PIECE JOINTE

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Délibération 2022-076 Approbation du plan de zonage d’assainissement de la commune de MIREVAL LAURAGAIS
06/04/2022 - [Délibérations]

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Délibération 2022-075 Création d’un groupement de commande pour l’achat ou la location longue durée de véhicules électriques, hybrides ou hybrides rechargeables PIECE JOINTE
06/04/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-075 Création d’un groupement de commande pour l’achat ou la location longue durée de véhicules électriques, hybrides ou hybrides rechargeables  PIECE JOINTE

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Délibération 2022-075 Création d’un groupement de commande pour l’achat ou la location longue durée de véhicules électriques, hybrides ou hybrides rechargeables
06/04/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-075 Création d’un groupement de commande pour l’achat ou la location longue durée de véhicules électriques, hybrides ou hybrides rechargeables 

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Délibération 2022-074 Adhésion à la mission d’audit énergétique bâtiment ciblé du SYADEN PIECE JOINTE
06/04/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-074 Adhésion à la mission d’audit énergétique bâtiment ciblé du SYADEN PIECE JOINTE

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Délibération 2022-074 Adhésion à la mission d’audit énergétique bâtiment ciblé du SYADEN
06/04/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-074 Adhésion à la mission d’audit énergétique bâtiment ciblé du SYADEN 

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Délibération 2022-073 Convention de mise à disposition du bâtiment « Presbytère » par la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois au profit de la commune de SALLES SUR L’HERS PIECE JOINTE
06/04/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-073 Convention de mise à disposition du bâtiment « Presbytère » par la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois au profit de la commune de SALLES SUR L’HERS  PIECE JOINTE

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Délibération 2022-073 Convention de mise à disposition du bâtiment « Presbytère » par la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois au profit de la commune de SALLES SUR L’HERS
06/04/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-073 Convention de mise à disposition du bâtiment « Presbytère » par la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois au profit de la commune de SALLES SUR L’HERS 

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Délibération 2022-072 Convention Cadre « Petites Villes de Demain » valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) PIECE JOINTE
06/04/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-072 Convention Cadre « Petites Villes de Demain » valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)  PIECE JOINTE

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Délibération 2022-072 Convention Cadre « Petites Villes de Demain » valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)
06/04/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-072 Convention Cadre « Petites Villes de Demain » valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)  

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