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20200115 Election du Président
09/07/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération n° 20200115 Election du Président en date du 9 juillet 2020

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20200114 Installation des délégués au conseil communautaire
09/07/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération n°20200114 Installation des délégués au conseil communautaire en date du 9 juillet 2020

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PV CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 JUIN 2020
25/06/2020 - [2020 - Procès verbal]

PV CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 JUIN 2020

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20200113 modalités de mise en oeuvre du télétravail pour la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois
25/06/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération n° 20200113 - modalités de mise en oeuvre du télétravail pour la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois - en date du 25 juin 2020

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20200112 Glissement du CIA et mise en place de la prime COVID
25/06/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération n° 20200112 - Glissement du CIA et mise en place de la prime COVID - en date du 25 juin 2020

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20200111 Création d'un groupement de commandes avec la commune de LAURABUC : marché de prestations intellectuelles relatifs à l'élaboration d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable et de défense extérieure contre l'incendie
25/06/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération 20200111 - Création d'un groupement de commandes avec la commune de LAURABUC : marché de prestations intellectuelles relatifs à l'élaboration d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable et de défense extérieure contre l'incendie - en date du 25 juin 2020

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20200110 convention de partenariat avec la Région Occitanie, le département de l'Aude, pour la création du fonds régional l'OCCAL
25/06/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération n°20200110 - convention de partenariat avec la Région Occitanie, le département de l'Aude, pour la création du fonds régional l'OCCAL - en date du 25 juin 2020

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20200109 avenant aux conventions de sous occupation pour la pratique d'activités nautiques, chasse et pêche avec les utilisateurs pour le plan d'eau de la Ganguise
25/06/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération n°20200109 - avenant aux conventions de sous occupation pour la pratique d'activités nautiques, chasse et pêche avec les utilisateurs pour le plan d'eau de la Ganguise - en date du 25 juin 2020

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20200108 Avenant à la convention d'occupation temporaire pour la pratique d'activités nautiques, chasse et pêche avec BRL pour le plan d'eau de la Ganguise
25/06/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération n° 20200108 - Avenant à la convention d'occupation temporaire pour la pratique d'activités nautiques, chasse et pêche avec BRL pour le plan d'eau de la Ganguise- en date du 25 juin 2020

 

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20200107 convention de sous occupation du domaine public pour le plan d'eau de la Ganguise avec Sport Nature Ganguise Lauragais
25/06/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération n°20200107 - convention de sous occupation du domaine public pour le plan d'eau de la Ganguise avec Sport Nature Ganguise Lauragais - en date du 25 juin 2020

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20200106 convention de mise à disposition du terrain du réservoir d'eau potable dans le cadre du programme de déploiement LTE 46
25/06/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération n° 20200106 - convention de mise à disposition du terrain du réservoir d'eau potable dans le cadre du programme de déploiement LTE 46 - en date du 25 juin 2020

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20200105 modification statutaires ResEau 11
25/06/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération n°20200105 -modification statutaires ResEau 11 - en date du 25 juin 2020

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20200104 révision libre du montant de l'attribution de compensation 2020
25/06/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération n°20200104 - révision libre du montant de l'attribution de compensation 2020 - en date du 25 juin 2020

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20200103 vote TEOM 2020
25/06/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération n°20200103 -vote TEOM 2020 - en date du 25 juin 2020

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20200102 vote des taux d'imposition 2020
25/06/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération n°20200102 - vote des taux d'imposition 2020 - en date du 25 juin 2020

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