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DECISION 22-118 Demande de subvention au SYADEN pour la rénovation de l’éclairage public des zones artisanales et industrielles
18/10/2022 - [Décisions 2022]

DECISION 22-118 Demande de subvention au SYADEN pour la rénovation de l’éclairage public des zones artisanales et industrielles


DECISION 22-117 Demande de subvention pour Scènes d’enfance
17/10/2022 - [Décisions 2022]

DECISION 22-117 Demande de subvention pour Scènes d’enfance


PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022
13/10/2022 - [Procès verbal]

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022


Liste des délibérations
12/10/2022 - [Délibérations]

Liste des délibérations


Délibération 2022-149 Modification du tableau des effectifs
12/10/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-149 Modification du tableau des effectifs


Délibération 2022-148 Création d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché pour la réalisation d’un site internet
12/10/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-148 Création d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché pour la réalisation d’un site internet


Délibération 2022-147 Avenant n°3 au contrat de délégation du service public de l’assainissement collectif pour la commune de SAINT MICHEL DE LANES
12/10/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-147 Avenant n°3 au contrat de délégation du service public de l’assainissement collectif pour la commune de SAINT MICHEL DE LANES


Délibération 2022-146 Convention de partenariat avec le Centre Polyvalent de Formation de La Rouatière : Foire au Gras
12/10/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-146 Convention de partenariat avec le Centre Polyvalent de Formation de La Rouatière : Foire au Gras


Délibération 2022-145 Modification des critères d’attribution des places en crèches
12/10/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-145 Modification des critères d’attribution des places en crèches


Délibération 2022-144 Approbation du rapport 2021 du délégataire du service extérieur des Pompes Funèbres
12/10/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-144 Approbation du rapport 2021 du délégataire du service extérieur des Pompes Funèbres


Délibération 2022-143 Approbation de la révision du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de MIREVAL LAURAGAIS
12/10/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-143 Approbation de la révision du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de MIREVAL LAURAGAIS


Délibération 2022-142 Approbation du zonage de distribution d'eau potable de la commune de VERDUN LAURAGAIS
12/10/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-142 Approbation du zonage de distribution d'eau potable de la commune de VERDUN LAURAGAIS


Délibération 2022-141 Instruction des autorisations d’urbanisme : convention déterminant les modalités d’intervention du service commun d’instruction : avenant n°2
12/10/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-141 Instruction des autorisations d’urbanisme : convention déterminant les modalités d’intervention du service commun d’instruction : avenant n°2


Délibération 2022-140 Modification n° 8 du règlement intérieur de l'école de musique intercommunale
12/10/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-140 Modification n° 8 du règlement intérieur de l'école de musique intercommunale


Délibération 2022-139 Reconduction de la convention de prestations de service avec le Syndicat du Bassin Hers Girou en vue de l’exercice de la GEMAPI et approbation de la participation
12/10/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-139 Reconduction de la convention de prestations de service avec le Syndicat du Bassin Hers Girou en vue de l’exercice de la GEMAPI et approbation de la participation


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