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20200066 - Adaptation des tarifs de régies
11/06/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération 20200066 du 11 juin 2020 - Adaptation des tarifs de régies


20200065 - Etat d'urgence sanitaire : délégation des attributions du conseil communautaire du Président
11/06/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération 20200065 du 11 juin 2020 - Etat d'urgence sanitaire : délégation des attributions du conseil communautaire du Président


20200064 - Modification du tableau des délégués au conseil communautaire
11/06/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération 20200064 - Modification du tableau des délégués au conseil communautaire du 11 juin 2020 


PV CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 FEVRIER 2020
26/02/2020 - [2020 - Procès verbal]

PV CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 FEVRIER 2020


20200063 CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE CATEGORIE A EMPLOI DU NIVEAU DE CATEGORIE A LORSQUE LES BESOINS DES SERVICES OU LA NATURE DES FONCTIONS LE JUSTIFIENT ET SOUS RESERVE QU'AUCUN FONCTIONNAIRE N'AIT PU ETRE RECRUTE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR
26/02/2020 - [2020 - Délibérations]

20200063 CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE CATEGORIE A  EMPLOI DU NIVEAU DE CATEGORIE A LORSQUE LES BESOINS DES SERVICES OU LA NATURE DES FONCTIONS LE JUSTIFIENT ET SOUS RESERVE QU'AUCUN FONCTIONNAIRE N'AIT PU ETRE RECRUTE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LOI


20200062 MISE A DISPOSITION D'UN AGENT AU COMITE D'ORGANISATION DE LA FETE DU CASSOULET 2020
26/02/2020 - [2020 - Délibérations]

20200062 MISE A DISPOSITION D'UN AGENT AU COMITE D'ORGANISATION DE LA FETE DU CASSOULET 2020


20200061 MODALITES DE TRANSFERT DU PERSONNEL LIES A L'EXTENSION DU PERIMETRE DES COMPETENCES "COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS" DU SMICTOM DE L'OUEST AUDOIS
26/02/2020 - [2020 - Délibérations]

20200061 MODALITES DE TRANSFERT DU PERSONNEL LIES A L'EXTENSION DU PERIMETRE DES COMPETENCES "COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS" DU SMICTOM DE L'OUEST AUDOIS


20200060 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE CASTELNAUDARY / CCCLA POUR LES PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES VITRAGES
26/02/2020 - [2020 - Délibérations]

20200060 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE CASTELNAUDARY / CCCLA POUR LES PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES VITRAGES


20200059 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE CASTELNAUDARY / CCCLA POUR L'ACCORD-CADRE DE DEBROUSSAILLAGE DES ZONES SENSIBLES
26/02/2020 - [2020 - Délibérations]

20200059 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE CASTELNAUDARY / CCCLA POUR L'ACCORD-CADRE DE DEBROUSSAILLAGE DES ZONES SENSIBLES


20200058 AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE: AERO PASSION 421
26/02/2020 - [2020 - Délibérations]

20200058 AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE: AERO PASSION 421


20200057 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE : CCCLA/CSCIEP
26/02/2020 - [2020 - Délibérations]

20200057 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE : CCCLA/CSCIEP 


20200056 AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE URBANISME CCCLA AU PROFIT DE CCPLM
26/02/2020 - [2020 - Délibérations]

20200056 AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE URBANISME CCCLA AU PROFIT DE CCPLM


20200055 CONVENTION D'ECHANGE DE DONNEES GEOGRAPHIQUES ET STATISTIQUES
26/02/2020 - [2020 - Délibérations]

20200055 CONVENTION D'ECHANGE DE DONNEES GEOGRAPHIQUES ET STATISTIQUES


20200054 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
26/02/2020 - [2020 - Délibérations]

20200054 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE


20200053 REPORT SUR L'AVANCEMENT DU SCHEMA DE MUTUALISATION ET APPROBATION DU PLAN D'ACTION 2020
26/02/2020 - [2020 - Délibérations]

20200053 REPORT SUR L'AVANCEMENT DU SCHEMA DE MUTUALISATION ET APPROBATION DU PLAN D'ACTION 2020


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