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Délibération 2023-109 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public avec la SCI « CIEL D'AZUR » : avenant n°3
11/07/2023 - [Délibérations]

Délibération 2023-109 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public avec la SCI « CIEL D'AZUR » : avenant n°3 

Délibération 2023-108 Approbation du plan de zonage d'assainissement de la commune de FENDEILLE
11/07/2023 - [Délibérations]

Délibération 2023-108 Approbation du plan de zonage d'assainissement de la commune de FENDEILLE 

Délibération 2023-107 Adoption du rapport annuel 2022 sur le coût et la qualité du service d’élimination des déchets
11/07/2023 - [Délibérations]

Délibération 2023-107 Adoption du rapport annuel 2022 sur le coût et la qualité du service d’élimination des déchets 

Délibération 2023-106 Approbation du rapport 2022 du délégataire du service extérieur des Pompes Funèbres
11/07/2023 - [Délibérations]

Délibération 2023-106 Approbation du rapport 2022 du délégataire du service extérieur des Pompes Funèbres 

Délibération 2023-105 Demande de classement de l’office de tourisme intercommunal
11/07/2023 - [Délibérations]

Délibération 2023-105 Demande de classement de l’office de tourisme intercommunal 

Délibération 2023-104 Modification du règlement relatif à l’attribution de fonds de concours communautaires
11/07/2023 - [Délibérations]

Délibération 2023-104 Modification du règlement relatif à l’attribution de fonds de concours communautaires  

Délibération 2023-103 Décision modificative n°1 du budget annexe de l'eau
11/07/2023 - [Délibérations]

Délibération 2023-103 Décision modificative n°1 du budget annexe de l'eau 

Délibération 2023-102 Création du syndicat mixte ouvert Réseau Solidarité Eau 11, dit "RéSeau11" / Dissolution du syndicat mixte fermé RéSeau11
11/07/2023 - [Délibérations]

Délibération 2023-102 Création du syndicat mixte ouvert Réseau Solidarité Eau 11, dit "RéSeau11" / Dissolution du syndicat mixte fermé RéSeau11

Délibération 2023-101 Modification n°4 du tableau des conseillers communautaires
11/07/2023 - [Délibérations]

Délibération 2023-101 Modification n°4 du tableau des conseillers communautaires 

ORDRE DU JOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 JUILLET 2023
11/07/2023 - [Ordre du jour]

ORDRE DU JOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 JUILLET 2023

Décision n°23-78 Demande de subvention pour l’animation NATURA 2000 : année 2023
10/07/2023 - [Décisions 2023]

Décision n°23-78 Demande de subvention pour l’animation NATURA 2000 : année 2023

Décision n°23-02 Acte constitutif d’une régie de recettes AIDE A DOMICILE
05/07/2023 - [Décisions CIAS 2023]

Décision n°23-02 Acte constitutif d’une régie de recettes AIDE A DOMICILE

Décision n°23-01 Acte constitutif d’une régie de recettes PORTAGE DE REPAS
05/07/2023 - [Décisions CIAS 2023]

Décision n°23-77 Ecole de musique : transport pour le séjour en ESPAGNE du 8 au 10 juillet 2023
29/06/2023 - [Décisions 2023]

Décision n°23-77 Ecole de musique : transport pour le séjour en ESPAGNE du 8 au 10 juillet 2023

Décision n°23-76 Extension réseau EU Chemin des Sources : commune de RICAUD ; Remise à la côte tampon D113 : Commune de SOUILHANELS et enquêtes préalables avant conformité : commune de CASTELNAUDARY
29/06/2023 - [Décisions 2023]

Décision n°23-76 Extension réseau EU Chemin des Sources : commune de RICAUD ; Remise à la côte tampon D113 : Commune de SOUILHANELS et enquêtes préalables avant conformité : commune de CASTELNAUDARY