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Liste des délibérations
14/09/2022 - [Délibérations]

Liste des délibérations


Délibération 2022-132 Participation à l'assurance santé et prévoyance
14/09/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-132 Participation à l'assurance santé et prévoyance


Délibération 2022-134 Attribution d’un véhicule de fonction
14/09/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-134 Attribution d’un véhicule de fonction


Délibération 2022-133 Approbation du transfert de deux agents de la ville de CASTELNAUDARY à la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois
14/09/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-133 Approbation du transfert de deux agents de la ville de CASTELNAUDARY à la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois


Délibération 2022-131 Mise à jour n°6 du régime indemnitaire
14/09/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-131 Mise à jour n°6 du régime indemnitaire 


Délibération 2022-130 Rapports annuels 2021 des délégataires des services eau potable et assainissement
14/09/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-130 Rapports annuels 2021 des délégataires des services eau potable et assainissement


Délibération 2022-129 Conventions de délégation de maitrise d’ouvrage entre la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois et la commune de SALLES SUR L’HERS
14/09/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-129 Conventions de délégation de maitrise d’ouvrage entre la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois et la commune de SALLES SUR L’HERS


Délibération 2022-128 Acceptation de l’offre de concours du syndic Loubat Immobilier pour le renouvellement du réseau d'eaux usées rue Bernard Palissy à CASTELNAUDARY
14/09/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-128 Acceptation de l’offre de concours du syndic Loubat Immobilier pour le renouvellement du réseau d'eaux usées rue Bernard Palissy à CASTELNAUDARY


Délibération 2022-127 Elaboration du programme agro-environnemental et climatique (PAEC) sur le site NATURA 2000 Piège et Collines du Lauragais
14/09/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-127 Elaboration du programme agro-environnemental et climatique (PAEC) sur le site NATURA 2000 Piège et Collines du Lauragais


Délibération 2022-126 Projet photovoltaïque sur le futur siège de la CCCLA - 2 missions du SYADEN : analyse d’opportunité d’énergies renouvelables (ENR) et accompagnement personnalisé de projet énergie renouvelable (ENR) électrique
14/09/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-126 Projet photovoltaïque sur le futur siège de la CCCLA - 2 missions du SYADEN : analyse d’opportunité d’énergies renouvelables (ENR) et accompagnement personnalisé de projet énergie renouvelable (ENR) électrique


Délibération 2022-125 Réalisation d’une étude de faisabilité pour la création d’un Centre Social
14/09/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-125 Réalisation d’une étude de faisabilité pour la création d’un Centre Social


Délibération 2022-124 Modification des tarifs des services techniques
14/09/2022 - []

Délibération 2022-124 Modification des tarifs des services techniques


Délibération 2022-123 Attribution de subventions
14/09/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-123 Attribution de subventions


Délibération 2022-122 Attribution d’un fonds de concours à la Commune de SALLES SUR L'HERS
14/09/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-122 Attribution d’un fonds de concours à la Commune de SALLES SUR L'HERS


Délibération 2022-121 Répartition du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales 2022
14/09/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-121 Répartition du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales 2022


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