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2022-175 Modification des règlements de fonctionnement des crèches
07/12/2022 - [Délibérations]

2022-175 Modification des règlements de fonctionnement des crèches 


2022-174 Désaffectation et déclassement du domaine public du bâtiment de la CCCLA situé 40, avenue du 8 mai 1945 – 11400 CASTELNAUDARY
07/12/2022 - [Délibérations]

2022-174 Désaffectation et déclassement du domaine public du bâtiment de la CCCLA situé 40, avenue du 8 mai 1945 – 11400 CASTELNAUDARY 


2022-173 Mise à jour des conventions de prestation de services pour l’utilisation de la fourrière intercommunale par les communes extérieures au territoire de la CCCLA
07/12/2022 - [Délibérations]

2022-173 Mise à jour des conventions de prestation de services pour l’utilisation de la fourrière intercommunale par les communes extérieures au territoire de la CCCLA 


2022-172 Avenant n°1 à la convention pour la généralisation de l’éducation artistique et culturelle
07/12/2022 - [Délibérations]

2022-172 Avenant n°1 à la convention pour la généralisation de l’éducation artistique et culturelle  


2022-171 Convention de mise à disposition de biens dans le cadre de la gestion des compétences collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimiles avec le SMICTOM de l’Ouest Audois
07/12/2022 - [Délibérations]

2022-171 Convention de mise à disposition de biens dans le cadre de la gestion des compétences collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimiles avec le SMICTOM de l’Ouest Audois 


2022-170 Procès-verbaux de mise à disposition des biens des communes de LABASTIDE D’ANJOU, SAINT-PAPOUL, VILLENEUVE LA COMPTAL à la CCCLA dans le cadre du transfert de la compétence collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés
07/12/2022 - [Délibérations]

2022-170 Procès-verbaux de mise à disposition des biens des communes de LABASTIDE D’ANJOU, SAINT-PAPOUL, VILLENEUVE LA COMPTAL à la CCCLA dans le cadre du transfert de la compétence collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés 


2022-169 Retenue de La Ganguise : avenant aux conventions de sous occupation pour la pratique d’activités nautiques, chasse et pêche avec les utilisateurs
07/12/2022 - [Délibérations]

2022-169 Retenue de La Ganguise : avenant aux conventions de sous occupation pour la pratique d’activités nautiques, chasse et pêche avec les utilisateurs 


2022-168 Retenue de la Ganguise : avenant n°5 à la convention d’occupation temporaire pour la pratique d’activités nautiques, chasse et pêche avec Bas Rhône Languedoc (B.R.L).
07/12/2022 - [Délibérations]

2022-168 Retenue de la Ganguise : avenant n°5 à la convention d’occupation temporaire pour la pratique d’activités nautiques, chasse et pêche avec Bas Rhône Languedoc (B.R.L). 


2022-167 Convention d'hébergement d'applications métiers mutualises entre la Communauté de Communes et la commune de CASTELNAUDARY sur le serveur virtuel de la commune
07/12/2022 - [Délibérations]

2022-167 Convention d'hébergement d'applications métiers mutualises entre la Communauté de Communes et la commune de CASTELNAUDARY sur le serveur virtuel de la commune 


2022-166 Convention de partenariat avec l'Ecole Supérieure La Raque : marché aux truffes
07/12/2022 - [Délibérations]

2022-166 Convention de partenariat avec l'Ecole Supérieure La Raque : marché aux truffes 


2022-165 Mise en place d’un service commun pour la gestion des dispositifs de recueil mobiles des demandes de cartes nationales d’identités et de passeports
07/12/2022 - [Délibérations]

2022-165 Mise en place d’un service commun pour la gestion des dispositifs de recueil mobiles des demandes de cartes nationales d’identités et de passeports 


2022-164 Attribution d'un Fonds de Concours à la Commune de LABASTIDE D’ANJOU
07/12/2022 - [Délibérations]

2022-164 Attribution d'un Fonds de Concours à la Commune de LABASTIDE D’ANJOU 


2022-163 Attribution d'un Fonds de Concours à la Commune de CASTELNAUDARY
07/12/2022 - [Délibérations]

2022-163 Attribution d'un Fonds de Concours à la Commune de CASTELNAUDARY 


2022-162 Aide à l'investissement de l'immobilier d'entreprise : attribution de subventions
07/12/2022 - [Délibérations]

2022-162 Aide à l'investissement de l'immobilier d'entreprise : attribution de subventions 


2022-161 Adoption des tarifs 2023 de la S.E.M.L des Pompes Funèbres Intercommunales
07/12/2022 - [Délibérations]

2022-161 Adoption des tarifs 2023 de la S.E.M.L des Pompes Funèbres Intercommunales 


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