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20200217 Compétences Eau et Assainissement : prise en charge des frais de personnel intercommunaux 2020
09/12/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération 20200217 Compétences Eau et Assainissement : prise en charge des frais de personnel intercommunaux 2020

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20200216 PIECE JOINTE Adoption des tarifs 2021 des services d’eau et d’assainissement
09/12/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération 20200216 Adoption des tarifs 2021 des services d’eau et d’assainissement PIECE JOINTE

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20200216 Adoption des tarifs 2021 des services d’eau et d’assainissement
09/12/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération 20200216 Adoption des tarifs 2021 des services d’eau et d’assainissement 

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20200215 Cession foncier parc d’activité FENDEILLE 2
09/12/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération 20200215 Cession foncier parc d’activité FENDEILLE 2

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20200214 pièce jointe Aide à l’investissement de l’immobilier d’entreprise : attribution de subventions
09/12/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération 20200214 Aide à l’investissement de l’immobilier d’entreprise : attribution de subventions pièce jointe

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20200214 Aide à l’investissement de l’immobilier d’entreprise : attribution de subventions
09/12/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération 20200214 Aide à l’investissement de l’immobilier d’entreprise : attribution de subventions

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20200213 Natura 2000 - candidature de la CCCLA pour être structure animatrice pour la mise en œuvre du DOCOB
09/12/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération 20200213 Natura 2000 - candidature de la CCCLA pour être structure animatrice pour la mise en œuvre du DOCOB

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20200212 Création de la Commission Economie
09/12/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération n°20200212 Création de la Commission Economie

 

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PV CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 NOVEMBRE 2020
17/11/2020 - [2020 - Procès verbal]

PV CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 NOVEMBRE 2020

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20200211 Fixation du taux avancement de grade 2021
17/11/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération 20200211 Fixation du taux avancement de grade 2021

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20200210 PIECE JOINTE Mise à jour n°4 du Règlement Intérieur du personnel
17/11/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération 20200210 Mise à jour n°4 du Règlement Intérieur du personnel PIECE JOINTE

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20200210 Mise à jour n°4 du Règlement Intérieur du personnel
17/11/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération 20200210 Mise à jour n°4 du Règlement Intérieur du personnel

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20200209 Contrats d’assurance des risques statutaires
17/11/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération 20200209 Contrats d’assurance des risques statutaires

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20200208 PIECE JOINTE Avenant n°11 - contrat de délégation du service public de l’eau potable sur la commune de Castelnaudary - avenant de substitution du syndicat mixte reseau11 à la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois au titre de l’exe
17/11/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération 20200208 Avenant n°11 - contrat de délégation du service public de l’eau potable sur la commune de Castelnaudary - avenant de substitution du syndicat mixte reseau11 à la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois au titre de l’exercice des compétences obligatoires et optionnelles syndicales. PIECE JOINTE

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20200208 Avenant n°11 - contrat de délégation du service public de l’eau potable sur la commune de Castelnaudary - avenant de substitution du syndicat mixte reseau11 à la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois au titre de l’exercice des com
17/11/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération 20200208 Avenant n°11 - contrat de délégation du service public de l’eau potable sur la commune de Castelnaudary - avenant de substitution du syndicat mixte reseau11 à la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois au titre de l’exercice des compétences obligatoires et optionnelles syndicales.

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