20200241 Retenue de la Ganguise : avenant aux conventions de sous occupation pour la pratique d’activités nautiques, chasse et pêche avec les utilisateurs
09/12/2020 - [2020 - Délibérations]
Délibération 20200241 Retenue de la Ganguise : avenant aux conventions de sous occupation pour la pratique d’activités nautiques, chasse et pêche avec les utilisateurs
20200240 Retenue de la Ganguise : avenant à la convention d’occupation temporaire pour la pratique d’activités nautiques, chasse et pêche avec b.r.l.
09/12/2020 - [2020 - Délibérations]
Délibération 20200240 Retenue de la Ganguise : avenant à la convention d’occupation temporaire pour la pratique d’activités nautiques, chasse et pêche avec b.r.l.
20200239 PIECE JOINTE 3 Modification n° 3 des règlements de fonctionnement des crèches
09/12/2020 - [2020 - Délibérations]
Délibération 20200239 PIECE JOINTE 3 Modification n° 3 des règlements de fonctionnement des crèches
20200239 PIECE JOINTE 2 Modification n° 3 des règlements de fonctionnement des crèches
09/12/2020 - [2020 - Délibérations]
Délibération 20200239 PIECE JOINTE 2 Modification n° 3 des règlements de fonctionnement des crèches
20200239 PIECE JOINTE 1 Modification n° 3 des règlements de fonctionnement des crèches
09/12/2020 - [2020 - Délibérations]
Délibération 20200239 PIECE JOINTE 1 Modification n° 3 des règlements de fonctionnement des crèches
20200239 Modification n° 3 des règlements de fonctionnement des crèches
09/12/2020 - [2020 - Délibérations]
Délibération 20200239 Modification n° 3 des règlements de fonctionnement des crèches
20200238 Marche achat de carburants
09/12/2020 - [2020 - Délibérations]
Délibération 20200238 Marche achat de carburants
20200237 AVENANT N°1 au lot n°1 du marché de fourniture de repas en liaison froide : cantines, accueils de loisirs, crèches
09/12/2020 - [2020 - Délibérations]
Délibération 20200237 AVENANT N°1 au lot n°1 du marché de fourniture de repas en liaison froide : cantines, accueils de loisirs, crèches
20200236 PIECE JOINTE Convention d’exploitation provisoire du service public de l’assainissement
09/12/2020 - [2020 - Délibérations]
Délibération 20200236 PIECE JOINTE Convention d’exploitation provisoire du service public de l’assainissement
20200236 Convention d’exploitation provisoire du service public de l’assainissement
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Délibération 20200236 Convention d’exploitation provisoire du service public de l’assainissement
20200235 PIECE JOINTE Convention d’exploitation provisoire du service public de l’eau potable
09/12/2020 - [2020 - Délibérations]
Délibération 20200235 PIECE JOINTE Convention d’exploitation provisoire du service public de l’eau potable
20200235 Convention d’exploitation provisoire du service public de l’eau potable
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Délibération 20200235 Convention d’exploitation provisoire du service public de l’eau potable
20200234 PIECE JOINTE Approbation du principe de délégation de service public d’eau potable et d’assainissement et des caractéristiques des prestations attendues
09/12/2020 - [2020 - Délibérations]
Délibération 20200234 PIECE JOINTE Approbation du principe de délégation de service public d’eau potable et d’assainissement et des caractéristiques des prestations attendues
20200234 Approbation du principe de délégation de service public d’eau potable et d’assainissement et des caractéristiques des prestations attendues
09/12/2020 - [2020 - Délibérations]
Délibération 20200234 Approbation du principe de délégation de service public d’eau potable et d’assainissement et des caractéristiques des prestations attendues
20200233 PIECE JOINTE Avenant de prolongation des contrats de délégation de service public
09/12/2020 - [2020 - Délibérations]
Délibération 20200233 PIECE JOINTE Avenant de prolongation des contrats de délégation de service public
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