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20200241 Retenue de la Ganguise : avenant aux conventions de sous occupation pour la pratique d’activités nautiques, chasse et pêche avec les utilisateurs
09/12/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération 20200241 Retenue de la Ganguise : avenant aux conventions de sous occupation pour la pratique d’activités nautiques, chasse et pêche avec les utilisateurs

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20200240 Retenue de la Ganguise : avenant à la convention d’occupation temporaire pour la pratique d’activités nautiques, chasse et pêche avec b.r.l.
09/12/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération 20200240 Retenue de la Ganguise : avenant à la convention d’occupation temporaire pour la pratique d’activités nautiques, chasse et pêche avec b.r.l.

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20200239 PIECE JOINTE 3 Modification n° 3 des règlements de fonctionnement des crèches
09/12/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération 20200239 PIECE JOINTE 3 Modification n° 3 des règlements de fonctionnement des crèches

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20200239 PIECE JOINTE 2 Modification n° 3 des règlements de fonctionnement des crèches
09/12/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération 20200239 PIECE JOINTE 2 Modification n° 3 des règlements de fonctionnement des crèches

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20200239 PIECE JOINTE 1 Modification n° 3 des règlements de fonctionnement des crèches
09/12/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération 20200239 PIECE JOINTE 1 Modification n° 3 des règlements de fonctionnement des crèches

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20200239 Modification n° 3 des règlements de fonctionnement des crèches
09/12/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération 20200239 Modification n° 3 des règlements de fonctionnement des crèches

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20200238 Marche achat de carburants
09/12/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération 20200238 Marche achat de carburants

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20200237 AVENANT N°1 au lot n°1 du marché de fourniture de repas en liaison froide : cantines, accueils de loisirs, crèches
09/12/2020 - [2020 - Délibérations]

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20200236 PIECE JOINTE Convention d’exploitation provisoire du service public de l’assainissement
09/12/2020 - [2020 - Délibérations]

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20200236 Convention d’exploitation provisoire du service public de l’assainissement
09/12/2020 - [2020 - Délibérations]

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20200235 PIECE JOINTE Convention d’exploitation provisoire du service public de l’eau potable
09/12/2020 - [2020 - Délibérations]

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20200235 Convention d’exploitation provisoire du service public de l’eau potable
09/12/2020 - [2020 - Délibérations]

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20200234 PIECE JOINTE Approbation du principe de délégation de service public d’eau potable et d’assainissement et des caractéristiques des prestations attendues
09/12/2020 - [2020 - Délibérations]

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20200234 Approbation du principe de délégation de service public d’eau potable et d’assainissement et des caractéristiques des prestations attendues
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20200233 PIECE JOINTE Avenant de prolongation des contrats de délégation de service public
09/12/2020 - [2020 - Délibérations]

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