20200207 Modalités de mise à disposition des véhicules intercommunaux
17/11/2020 - [2020 - Délibérations]
Délibération 20200207 Modalités de mise à disposition des véhicules intercommunaux
20200206 PIECE JOINTE Rapports annuels 2019 des délégataires des services eau potable et assainissement
17/11/2020 - [2020 - Délibérations]
Délibération 20200206 Rapports annuels 2019 des délégataires des services eau potable et assainissement PIECE JOINTE
20200206 Rapports annuels 2019 des délégataires des services eau potable et assainissement
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Délibération 20200206 Rapports annuels 2019 des délégataires des services eau potable et assainissement
20200205 PIECE JOINTE Réservoir de LABASTIDE D’ANJOU : transfert de droits d’occupation
17/11/2020 - [2020 - Délibérations]
Délibération 20200205 PIECE JOINTE Réservoir de LABASTIDE D’ANJOU : transfert de droits d’occupation
20200205 Réservoir de LABASTIDE D’ANJOU : transfert de droits d’occupation
17/11/2020 - [2020 - Délibérations]
Délibération 20200205 Réservoir de LABASTIDE D’ANJOU : transfert de droits d’occupation
20200204 Adhésion des communes de BOURIEGE, LA SERPENT, ROQUETAILLADE ET CONILHAC au syndicat RESEAU11
17/11/2020 - [2020 - Délibérations]
Délibération 20200204 Adhésion des communes de BOURIEGE, LA SERPENT, ROQUETAILLADE ET CONILHAC au syndicat RESEAU11
20200203 PIECE JOINTE Conventions de mise à disposition du terrain du réservoir d’eau potable dans le cadre du programme de déploiement LTE-4G
17/11/2020 - [2020 - Délibérations]
Délibération 20200203 Conventions de mise à disposition du terrain du réservoir d’eau potable dans le cadre du programme de déploiement LTE-4G PIECE JOINTE
20200203 Conventions de mise à disposition du terrain du réservoir d’eau potable dans le cadre du programme de déploiement LTE-4G
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Délibération 20200203 Conventions de mise à disposition du terrain du réservoir d’eau potable dans le cadre du programme de déploiement LTE-4G
20200202 Autorisation donnée à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée & Corse à verser l’aide à la performance épuratoire du système d’assainissement collectif de la station d’épuration de Castelnaudary Sud Molinier au concessionnaire SUEZ
17/11/2020 - [2020 - Délibérations]
Délibération 20200202 Autorisation donnée à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée & Corse à verser l’aide à la performance épuratoire du système d’assainissement collectif de la station d’épuration de Castelnaudary Sud Molinier au concessionnaire SUEZ
20200201 PIECE JOINTE Convention relative à la réalisation de travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité avec le SYADEN
17/11/2020 - [2020 - Délibérations]
Délibération 20200201 Convention relative à la réalisation de travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité avec le SYADEN PIECE JOINTE
20200201 Convention relative à la réalisation de travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité avec le SYADEN
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Délibération 20200201 Convention relative à la réalisation de travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité avec le SYADEN
20200200 Remboursement par le SLA de l’aide CAF crèche et coordonnatrice
17/11/2020 - [2020 - Délibérations]
Délibération 20200200 Remboursement par le SLA de l’aide CAF crèche et coordonnatrice
20200199 PIECE JOINTE Evolution du Fonds Régional l’OCCAL
17/11/2020 - [2020 - Délibérations]
Délibération 20200199 Evolution du Fonds Régional l’OCCAL PEICE JOINTE
20200199 Evolution du Fonds Régional l’OCCAL
17/11/2020 - [2020 - Délibérations]
Délibération 20200199 Evolution du Fonds Régional l’OCCAL
20200198 PIECE JOINTE Convention tripartite d’application de l’article 4-1 du décret n°2020-371 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises
17/11/2020 - [2020 - Délibérations]
Délibération 20200198 Convention tripartite d’application de l’article 4-1 du décret n°2020-371 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises PIECE JOINTE
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