Une enquête publique s’est déroulée du mardi 3 mars 2025 au vendredi 11 avril 2025 inclus afin de recueillir les avis du public sur le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de VILLENEUVE LA COMPTAL.

Le rapport d’enquête publique et les conclusions motivées de Monsieur le Commissaire Enquêteur, ainsi que la délibération du Conseil Communautaire de la CCCLA approuvant la révision du zonage d’assainissement de la commune de VILLENEUVE LA COMPTAL sont consultables par les lien ci-dessous, et ce pendant un an après la fin de l’enquête publique, soit jusqu’au 30 mai 2026.

Rapport de Monsieur le Commissaire Enquêteur

Délibération de la CCCLA