Délibération 2022-121 Répartition du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales 2022
14/09/2022 - [Délibérations]
Délibération 2022-121 Répartition du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales 2022
Délibération 2022-120 Fixation du montant des bases minimales de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
14/09/2022 - [Délibérations]
Délibération 2022-120 Fixation du montant des bases minimales de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Délibération 2022-119 Reversement de la taxe d'aménagement
14/09/2022 - [Délibérations]
Délibération 2022-119 Reversement de la taxe d'aménagement
Délibération 2022-118 Mise à jour des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) 2022 budget Eau
14/09/2022 - [Délibérations]
Délibération 2022-118 Mise à jour des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) 2022 budget Eau
Délibération 2022-117 Décision modificative n°1 Budget CCCLA et augmentation de la subvention d’équilibre du CIAS
14/09/2022 - [Délibérations]
Délibération 2022-117 Décision modificative n°1 Budget CCCLA et augmentation de la subvention d’équilibre du CIAS
Délibération 2022-116 Désignation des représentants de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois au Syndicat du Bassin du Grand Hers
14/09/2022 - [Délibérations]
Délibération 2022-116 Désignation des représentants de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois au Syndicat du Bassin du Grand Hers
Délibération 2022-115 Modification des représentants de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays Lauragais
14/09/2022 - [Délibérations]
Délibération 2022-115 Modification des représentants de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays Lauragais
Délibération 2022-114 Modification des représentants de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois au Syndicat ResEau 11
14/09/2022 - [Délibérations]
Délibération 2022-114 Modification des représentants de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois au Syndicat ResEau 11
DECISION 22-92 BIBLIOTHEQUE INTERCOMMUNALE Spectacle « De porte plumes en porte feuilles »
14/09/2022 - [Décisions 2022]
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ORDRE DU JOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022
14/09/2022 - [Ordre du jour]
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DECISION 22-91 BIBLIOTHEQUE INTERCOMMUNALE Concert Yougz and the wonder tambours
08/09/2022 - [Décisions 2022]
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DECISION 22-90 Demande de subvention pour les actions du Contrat territoire lecture
08/09/2022 - [Décisions 2022]
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Décision 22-89 Ecole de musique : renouvellement du parc instrumental de flûtes traversières
08/09/2022 - [Décisions 2022]
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Délibération 2022-132 Participation à l'assurance santé et prévoyance
07/09/2022 - [Délibérations]
Délibération 2022-132 Participation à l'assurance santé et prévoyance
Décision 22-88 Travaux de rénovation du poste de relevage de la commune de Molleville
04/08/2022 - [Décisions 2022]
Décision 22-88 Travaux de rénovation du poste de relevage de la commune de Molleville
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