Mentions légales

1.       IDENTIFICATION
 
Ce site a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des services et actions mis en œuvre par la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois.
 
Le présent site est la propriété de la communauté de communes
Castelnaudary Lauragais Audois, ci-après dénommée « l'Éditeur du site », dont le siège est situé :
 
               Communauté de communes
               Castelnaudary Lauragais Audois
               280 avenue Gérard Rouvière,
               CS 20013,
               11491 Castelnaudary


               France
               Mail : contact@cccla.fr
               Tél. : +(33) 04 68 23 68 41
 
Directeur de publication : Philippe Greffier
 
2.       PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 
Contenus rédactionnel, documents, photographies, vidéos, infographies, pictogrammes : sauf mention contraire, tous les contenus mis en ligne sur ce site sont la propriété de la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois.
 
Toute reprise n´est possible qu´avec l´accord explicite de la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois, en vertu de l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle Français. Cependant, le téléchargement et l´impression de contenus de ce site sont autorisés à des fins strictement personnelles, à condition que les éléments d’identification de ne soient pas supprimés.
 
Par ailleurs, ce site peut, à son insu, avoir été relié à d'autres sites par le biais de liens hypertexte. La communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois décline toute responsabilité quant aux informations présentées sur ces autres sites.
 
3.      POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
 
L’utilisateur est informé que, conformément au Règlement général sur la protection des données, les informations (nom, prénom, téléphone, mail, société) communiquées par l’utilisateur via le formulaire présent sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’exploitant du site, responsable du traitement, et ce à des fins uniquement administrative. L’utilisateur est également informé qu’il dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
 
Pour exercer ce droit, s’adresser :
 
          - par courrier : 

               Communauté de communes
               Castelnaudary Lauragais Audois
               280 avenue Gérard Rouvière,
               CS 20013,
               11491 Castelnaudary
               France
 
          - par courriel : contact@cccla.fr
 
4.       COOKIES
 
Pour des raisons liées à la technologie employée afin de mesure l'audience du site, un cookie peut vous être proposé au cours de votre navigation. L'accès au site n'est en aucun cas conditionné à l'acceptation de ce cookie.

À l’occasion de votre visite plusieurs « Cookies» peuvent être déposés sur votre ordinateur, appareil mobile ou tablette.
Un cookie, c’est un petit fichier texte généré par votre navigateur internet. Il a pour but la collecte d’informations relatives à votre navigation. En aucun cas il ne saurait être utilisé pour récupérer des données présentes sur votre appareil ou y installer des virus.

Cookie OVH
Notre hébergeur (OVH) pose 2 cookies pour la gestion du réseau et ne concernent pas votre expérience utilisateur. Noms des cookies : mediaplanBAK et mediaplan.

Cookie Google analytics
À des fins de mesure d’audience, nous utilisions également Google Analytics.
Google Analytics est un outil Google d’analyse d’audience Internet permettant aux propriétaires de sites Web et d’applications de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs. Cet outil peut utiliser des cookies pour collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d’utilisation d’un site Web sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google. Le cookie «__ga» est celui qui est le plus utilisé par Google Analytics.

Outre la génération de rapports sur les statistiques d’utilisation d’un site Web, Google Analytics permet également, en association avec certains des cookies publicitaires décrits ci-dessus, d’afficher des annonces plus pertinentes sur les sites Google (tels que la recherche Google) et sur le Web.

Types de cookies utilisés par Google

En savoir plus sur les cookies Google Analytics

À tout moment, et sans altérer la qualité de votre visite, vous pouvez si vous le souhaitez désactiver (ou activer) les cookies en paramétrant votre navigateur internet.

Vous trouverez ci après la procédure vous permettant d’afficher les cookies en fonction de votre navigateur internet.

Pour Internet Explorer
Cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ». Sous l’onglet « Général », sous « Historique de navigation », cliquez sur «Paramètres ». Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ».

Pour Firefox
Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu «Options » Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies »

Pour Safari
Dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition Préférences ».Cliquez sur « Sécurité ». Cliquez sur « Afficher les cookies ».

Pour Google Chrome
Cliquez sur l’icône du menu «Outils». Sélectionnez «Options». Cliquez sur l’onglet « Options avancées » et accédez à la section «Confidentialité ». Cliquez sur le bouton «Afficher les cookies».

5.       HÉBERGEMENT
 
www.cccla.fr est hébergé chez la société française OVH.
 
               OVH
               2, rue Kellermann
               59100 Roubaix
               Site web
 
6.       CRÉDITS
 
Réalisation : Campardou Communication & Munitycom
 
Conception ergonomique et développement technique :
               Munitycom
               4, Chemin du Château d'Eau
               11400 Souilhe
               Site web
 
Contenu éditorial et conception graphique :
               Compardou Communication
               7, Rue Alaric II
               31000 Toulouse
               Site web
 
Visuels : la plupart des photographies diffusées sur ce site internet sont la propriété de la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois. Pour les autres photographies, elles sont issues de Fotolia et de Unsplash (dont nous remercions particulièrement les auteurs de la dernière banque d’images pour nous laisser utiliser librement et gratuitement leurs œuvres).

Tél. : +(33) 04 68 23 68 43
Du lundi au jeudi : 8h30 à 12h30 / 13h30 à 17h
Vendredi : 8h30 à 12h30 / 13h30 à 16h30
contact@cccla.fr
Envoyez-nous un email pour plus d'informations
TOP