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20200161 Autorisation de travaux à EDF Renouvelables France sur les terrains des Zones d’Activités de FENDEILLE 2 et de SAINT-PAPOUL
16/09/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération n°20200161 - Autorisation de travaux à EDF Renouvelables France sur les terrains des Zones d’Activités de FENDEILLE 2 et de SAINT-PAPOUL en date du 16 septembre 2020

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20200160 Modification de la Taxe de séjour
16/09/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération n°20200160 - Modification de la  Taxe de séjour en date du 16 septembre 2020

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20200159 Attribution d’un fond de concours aux communes de CASTELNAUDARY et LABASTIDE D’ANJOU
16/09/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération n°20200159 - Attribution d’un fond de concours aux communes de CASTELNAUDARY et LABASTIDE D’ANJOU en date du 16 septembre 2020

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20200158 Demande de subvention au SYADEN pour des travaux d’éclairage public ZA FENDEILLE 2
16/09/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération 20200158 - Demande de subvention au SYADEN pour des travaux d’éclairage public ZA FENDEILLE 2 en date du 16 septembre 2020

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20200157 Exonération TEOM 2021
16/09/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération n°20200157 - Exonération TEOM 2021 en date du 16 septembre 2020

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REPARTITION FPIC 20200156
16/09/2020 - [2020 - Autres documents]

Rpartition du FPIC suite délibération 20200156

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20200156 Répartition du FPIC 2020
16/09/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération n°20200156 - Répartition du  FPIC 2020 en date du 16 septembre 2020

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20200155 Décision Modificative n°1 sur le budget ASSAINISSEMENT DSP
16/09/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération n°20200155 - Décision Modificative n°1 sur le budget ASSAINISSEMENT DSP en date du 16 septembre 2020

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20200154 Décision Modificative n°1 sur le budget EAU REGIE
16/09/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération n°20200154 - Décision Modificative n°1 sur le budget EAU REGIE en date du 16 septembre 2020

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20200153 Décision Modificative n°1 sur le budget EAU DSP
16/09/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération n°20200153 - Décision Modificative n°1 sur le budget EAU DSP en date du 16 septembre 2020

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20200152 Décision modificative n°1 : budget PAF 2
16/09/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération n°20200152 - Décision modificative n°1 : budget PAF 2 en date du 16 septembre 2020

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20200151 Décision modificative n°1 : budget annexe port fluvial
16/09/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération n°20200151 Décision modificative n°1 : budget annexe port fluvial en date du 16 septembre 2020 

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Règlement intérieur délibération 20200150
16/09/2020 - [2020 - Autres documents]

Délibération n°20200150 Adoption du règlement intérieur : Pièce jointe

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20200150 Adoption du règlement intérieur
16/09/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération n°20200150 - Adoption du règlement intérieur en date du 16 septembre 2020

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20200149 Désignation des représentants de la C.C.C.L.A. au sein du conseil d’administration du lycée polyvalent Germaine Tillion
16/09/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération n°20200149 - Désignation des représentants de la C.C.C.L.A. au sein du conseil d’administration du lycée polyvalent Germaine Tillion en date du 16 septembre 2020

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