Délibération 2023-126 Répartition du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales 2023
28/09/2023 - [Délibérations]
Délibération 2023-126 Répartition du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales 2023
Délibération 2023-125 Décision modificative n°1 du budget annexe de l'assainissement
28/09/2023 - [Délibérations]
Délibération 2023-125 Décision modificative n°1 du budget annexe de l'assainissement
Délibération 2023-124 Décision modificative n°2 du budget annexe de l'eau
28/09/2023 - [Délibérations]
Délibération 2023-124 Décision modificative n°2 du budget annexe de l'eau
Délibération 2023-123 Décision modificative n°2 budget CCCLA
28/09/2023 - [Délibérations]
Délibération 2023-123 Décision modificative n°2 budget CCCLA
Délibération 2023-122 Désignation de représentants à la Mission Locale Ouest Audois
28/09/2023 - [Délibérations]
Délibération 2023-122 Désignation de représentants à la Mission Locale Ouest Audois
Délibération 2023-121 Modification n°3 des représentants de la CCCLA au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays Lauragais
28/09/2023 - [Délibérations]
Délibération 2023-121 Modification n°3 des représentants de la CCCLA au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays Lauragais
Délibération 2023-120 Acquisition de terrains à la SARL SUD CHARPENTE
28/09/2023 - [Délibérations]
Délibération 2023-120 Acquisition de terrains à la SARL SUD CHARPENTE
Délibération 2023-119 Acquisition de terrains au COVALDEM
28/09/2023 - [Délibérations]
Délibération 2023-119 Acquisition de terrains au COVALDEM
Délibération 2023-118 Opération d’atelier relais Route de Marquein à SALLES SUR L’HERS
28/09/2023 - [Délibérations]
Délibération 2023-118 Opération d’atelier relais Route de Marquein à SALLES SUR L’HERS
ORDRE DU JOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023
28/09/2023 - [Ordre du jour]
ORDRE DU JOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 JUILLET 2023
11/07/2023 - [Procès verbal]
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 JUILLET 2023
Délibération 2023-117 Motion : Violences envers les Elus
11/07/2023 - [Délibérations]
Délibération 2023-117 Motion : Violences envers les Elus
Délibération 2023-116 Signature de la Charte Européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale
11/07/2023 - [Délibérations]
Délibération 2023-116 Signature de la Charte Européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale
Délibération 2023-115 Accord-cadre pour la fourniture de repas en liaison froide : avenant n°1 aux lots n°1 et n°6
11/07/2023 - [Délibérations]
Délibération 2023-115 Accord-cadre pour la fourniture de repas en liaison froide : avenant n°1 aux lots n°1 et n°6
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