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ORDRE DU JOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 AVRIL 2021
13/04/2021 - [Ordre du jour]

ORDRE DU JOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 AVRIL 2021

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ORDRE DU JOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 AVRIL 2021
06/04/2021 - [Ordre du jour]

ORDRE DU JOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 AVRIL 2021

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PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 MARS 2021
03/03/2021 - [Procès verbal]

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 MARS 2021

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20210056 Modification du tableau des effectifs au 01/04/2021 PJ
03/03/2021 - [Délibérations]

20210056 Modification du tableau des effectifs au 01/04/2021 PIECE JOINTE

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20210056 Modification du tableau des effectifs au 01/04/2021
03/03/2021 - [Délibérations]

20210056 Modification du tableau des effectifs au 01/04/2021

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20210055 Modification horaires de la médiathèque de SALLES SUR L’HERS
03/03/2021 - [Délibérations]

20210055 Modification horaires de la médiathèque de SALLES SUR L’HERS

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20210054 Mise à jour n°6 du règlement intérieur du personnel PJ
03/03/2021 - [Délibérations]

20210054 Mise à jour n°6 du règlement intérieur du personnel PIECE JOINTE

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20210054 Mise à jour n°6 du règlement intérieur du personnel
03/03/2021 - [Délibérations]

20210054 Mise à jour n°6 du règlement intérieur du personnel

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20210053 Election des représentants de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois à la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes pour les travaux d’entretien de voirie, de mise en sécurité et d’amélioration structurante de la vo
03/03/2021 - [Délibérations]

20210053 Election des représentants de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois à la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes pour les travaux d’entretien de voirie, de mise en sécurité et d’amélioration structurante de la voirie

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20210052 Approbation du plan de zonage d’assainissement de la commune de VILLEMAGNE PJ
03/03/2021 - [Délibérations]

20210052 Approbation du plan de zonage d’assainissement de la commune de VILLEMAGNE PIECE JOINTE

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20210052 Approbation du plan de zonage d’assainissement de la commune de VILLEMAGNE
03/03/2021 - [Délibérations]

20210052 Approbation du plan de zonage d’assainissement de la commune de VILLEMAGNE

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20210051 Conventions de délégation de maitrise d’ouvrage entre la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois et la commune de CASTELNAUDARY Tranche 1 – Rue Pasteur / Tranche 2 – Grand Rue PJ2
03/03/2021 - [Délibérations]

20210051 Conventions de délégation de maitrise d’ouvrage entre la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois et la commune de CASTELNAUDARY Tranche 1 – Rue Pasteur / Tranche 2 – Grand Rue PIECE JOINTE 2

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20210051 Conventions de délégation de maitrise d’ouvrage entre la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois et la commune de CASTELNAUDARY Tranche 1 – Rue Pasteur / Tranche 2 – Grand Rue PJ1
03/03/2021 - [Délibérations]

20210051 Conventions de délégation de maitrise d’ouvrage entre la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois et la commune de CASTELNAUDARY Tranche 1 – Rue Pasteur / Tranche 2 – Grand Rue PIECE JOINTE 1

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20210051 Conventions de délégation de maitrise d’ouvrage entre la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois et la commune de CASTELNAUDARY Tranche 1 – Rue Pasteur / Tranche 2 – Grand Rue
03/03/2021 - [Délibérations]

20210051 Conventions de délégation de maitrise d’ouvrage entre la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois et la commune de CASTELNAUDARY Tranche 1 – Rue Pasteur / Tranche 2 – Grand Rue

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20210050 Contrat de stationnement pour le port entre la CCCLA et la société France Fluviale
03/03/2021 - [Délibérations]

20210050 Contrat de stationnement pour le port entre la CCCLA et la société France Fluviale

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