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20200080 - Modification du tableau des effectifs au 01/06/2020
11/06/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération 20200080 du 11 juin 2020 - Modification du tableau des effectifs au 01/06/2020

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20200079 - Convention de coopération locale Agence Pole Emploi de CASTELNAUDARY / CCCLA
11/06/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération 20200079 du 11 juin 2020 - Convention de coopération locale Agence Pole Emploi de CASTELNAUDARY / CCCLA

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20200078 - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la CCCLA et la commune de SAINT PAPOUL
11/06/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération 20200078 du 11 juin 2020 - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la CCCLA et la commune de SAINT PAPOUL

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20200077 - Mise à jour du règlement intérieur de la commission marchés à procédure adaptée
11/06/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération 20200077 du 11 juin 2020 - Mise à jour du règlement intérieur de la commission marchés à procédure adaptée

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20200076 - Modification n°7 du règlement intérieur des marchés inférieurs aux seuils européens
11/06/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération 20200076 du 11 juin 2020- Modification n°7 du règlement intérieur des marchés inférieurs aux seuils européens

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20200075 - Prolongation des contrats de services publics
11/06/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération 20200075 du 11 juin 2020 - Prolongation des contrats de services publics

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20200074 - Instruction des autorisations d'urbanisme : renouvellement convention : avenant
11/06/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération 20200074 du 11juin 2020 - Instruction des autorisations d'urbanisme : renouvellement convention : avenant

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20200073 - Approbation du rapport 2019 du délégataire du service extérieur des Pompes Funèbres
11/06/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération 20200073 du 11 juin 2020 - Approbation du rapport 2019 du délégataire du service extérieur des Pompes Funèbres

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20200072 - Cession d'une action de la SEML des PFIL à la commune de FENOUILLET DU RAZES
11/06/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération 20200072 du 11 juin 2020 - Cession d'une action de la SEML des PFIL à la commune de FENOUILLET DU RAZES

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20200071 - Modification du plan de financement de l'opération liée aux travaux de restructuration de la médiathèque de SALLES SUR L'HERS
11/06/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération 20200071 du 11 juin 2020 - Modification du plan de financement de l'opération liée aux travaux de restructuration de la médiathèque de SALLES SUR L'HERS

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20200070 - Attribution d'une subvention à Alliance pour le Développement du grand Ouest Audois
11/06/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération 20200070 du 11 juin 2020 - Attribution d'une subvention à Alliance pour le Développement du grand Ouest Audois

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20200069 - Attribution de subventions
11/06/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération 20200069 du 11 juin 2020 - Attribution de subventions

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20200068 - Demande d'exonération des loyers par le Club de Voile de Castelnaudary
11/06/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération 20200068 du 11 juin 2020 - Demande d'exonération des loyers par le Club de Voile de Castelnaudary

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20200067 - Cession de masques de protection grand public aux communes
11/06/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération 20200067 du 11 juin 2020 - Cession de masques de protection grand public aux communes

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20200066 - Adaptation des tarifs de régies
11/06/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération 20200066 du 11 juin 2020 - Adaptation des tarifs de régies

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