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PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 SEPTEMBRE 2021
27/09/2021 - [Procès verbal]

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 SEPTEMBRE 2021

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Rapports annuels 2020 des délégataires des services eau potable et assainissement 2
27/09/2021 - [Rapports annuels]

Rapports annuels 2020 des délégataires des services eau potable et assainissement 2

 

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Rapports annuels 2020 des délégataires des services eau potable et assainissement
27/09/2021 - [Rapports annuels]

Rapports annuels 2020 des délégataires des services eau potable et assainissement

 

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Délibération 2021-171 Modification du tableau des effectifs au 1er septembre 2021 PIECE JOINTE 1
27/09/2021 - [Délibérations]

Délibération 2021-171 Modification du tableau des effectifs au 1er septembre 2021 PIECE JOINTE 1

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Délibération 2021-171 Modification du tableau des effectifs au 1er septembre 2021
27/09/2021 - [Délibérations]

Délibération 2021-171 Modification du tableau des effectifs au 1er septembre 2021

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Délibération 2021-170 Création d’un emploi non permanent contrat de projet
27/09/2021 - [Délibérations]

Délibération 2021-170 Création d’un emploi non permanent contrat de projet 

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Délibération 2021-169 Création d’un emploi de Directeur Général Adjoint des Services
27/09/2021 - [Délibérations]

Délibération 2021-169 Création d’un emploi de Directeur Général Adjoint des Services 

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Délibération 2021-168 Mise en place du télétravail conformément a la règlementation et aux décrets de 2016 et 2021 PIECE JOINTE 3
27/09/2021 - [Délibérations]

Délibération 2021-168 Mise en place du télétravail conformément a la règlementation et aux décrets de 2016 et 2021 PIECE JOINTE 3

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Délibération 2021-168 Mise en place du télétravail conformément a la règlementation et aux décrets de 2016 et 2021 PIECE JOINTE 2
27/09/2021 - [Délibérations]

Délibération 2021-168 Mise en place du télétravail conformément a la règlementation et aux décrets de 2016 et 2021 PIECE JOINTE 2

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Délibération 2021-168 Mise en place du télétravail conformément a la règlementation et aux décrets de 2016 et 2021 PIECE JOINTE 1
27/09/2021 - [Délibérations]

Délibération 2021-168 Mise en place du télétravail conformément a la règlementation et aux décrets de 2016 et 2021 PIECE JOINTE 1

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Délibération 2021-168 Mise en place du télétravail conformément a la règlementation et aux décrets de 2016 et 2021
27/09/2021 - [Délibérations]

Délibération 2021-168 Mise en place du télétravail conformément a la règlementation et aux décrets de 2016 et 2021

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Délibération 2021-167 Marché de renouvellement des réseaux sur la commune de Castelnaudary
27/09/2021 - [Délibérations]

Délibération 2021-167 Marché de renouvellement des réseaux sur la commune de Castelnaudary

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Délibération 2021-166 Rapports annuels 2020 des délégataires des services eau potable et assainissement PIECE JOINTE 2
27/09/2021 - [Délibérations]

Délibération 2021-166 Rapports annuels 2020 des délégataires des services eau potable et assainissement PIECE JOINTE 1

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Délibération 2021-166 Rapports annuels 2020 des délégataires des services eau potable et assainissement PIECE JOINTE 1
27/09/2021 - [Délibérations]

Délibération 2021-166 Rapports annuels 2020 des délégataires des services eau potable et assainissement PIECE JOINTE 1

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Délibération 2021-166 Rapports annuels 2020 des délégataires des services eau potable et assainissement
27/09/2021 - [Délibérations]

Délibération 2021-166 Rapports annuels 2020 des délégataires des services eau potable et assainissement

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