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Délibération 2021-168 Mise en place du télétravail conformément a la règlementation et aux décrets de 2016 et 2021
27/09/2021 - [Délibérations]

Délibération 2021-168 Mise en place du télétravail conformément a la règlementation et aux décrets de 2016 et 2021

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Délibération 2021-167 Marché de renouvellement des réseaux sur la commune de Castelnaudary
27/09/2021 - [Délibérations]

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Délibération 2021-166 Rapports annuels 2020 des délégataires des services eau potable et assainissement PIECE JOINTE 2
27/09/2021 - [Délibérations]

Délibération 2021-166 Rapports annuels 2020 des délégataires des services eau potable et assainissement PIECE JOINTE 1

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Délibération 2021-166 Rapports annuels 2020 des délégataires des services eau potable et assainissement PIECE JOINTE 1
27/09/2021 - [Délibérations]

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Délibération 2021-166 Rapports annuels 2020 des délégataires des services eau potable et assainissement
27/09/2021 - [Délibérations]

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Délibération 2021-165 Modification des règlements de fonctionnement des crèches PIECE JOINTE
27/09/2021 - [Délibérations]

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Délibération 2021-165 Modification des règlements de fonctionnement des crèches
27/09/2021 - [Délibérations]

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Délibération 2021-164 Convention de mise à disposition de locaux par la commune de LASBORDES PIECE JOINTE
27/09/2021 - [Délibérations]

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Délibération 2021-164 Convention de mise à disposition de locaux par la commune de LASBORDES
27/09/2021 - [Délibérations]

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Délibération 2021-163 Charte d'engagements du nouveau réseau de proximité des finances publiques PIECE JOINTE
27/09/2021 - [Délibérations]

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Délibération 2021-163 Charte d'engagements du nouveau réseau de proximité des finances publiques
27/09/2021 - [Délibérations]

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Délibération 2021-162 Ecole de musique intercommunale : demande de subvention dans le cadre de la convention pour la généralisation de l’éducation artistique et culturelle du PETR du pays lauragais
27/09/2021 - [Délibérations]

Délibération 2021-162 Ecole de musique intercommunale : demande de subvention dans le cadre de la convention pour la généralisation de l’éducation artistique et culturelle du PETR du pays lauragais

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Délibération 2021-161 Cession de l’atelier relais de Cardona au Département
27/09/2021 - [Délibérations]

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Délibération 2021-160 Exonération taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2022
27/09/2021 - [Délibérations]

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Délibération 2021-159 Répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales 2021
27/09/2021 - [Délibérations]

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