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Délibération 2022-092 Approbation du zonage de distribution d'eau potable de la commune de VILLEMAGNE
08/06/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-092 Approbation du zonage de distribution d'eau potable de la commune de VILLEMAGNE 

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Délibération 2022-091 Approbation du zonage de distribution d'eau potable de la commune de SAINT PAULET PIECE JOINTE
08/06/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-091 Approbation du zonage de distribution d'eau potable de la commune de SAINT PAULET PIECE JOINTE

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Délibération 2022-091 Approbation du zonage de distribution d'eau potable de la commune de SAINT PAULET
08/06/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-091 Approbation du zonage de distribution d'eau potable de la commune de SAINT PAULET 

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Délibération 2022-090 Approbation du zonage de distribution d'eau potable de la commune de LA POMAREDE PIECE JOINTE
08/06/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-090 Approbation du zonage de distribution d'eau potable de la commune de LA POMAREDE PIECE JOINTE

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Délibération 2022-090 Approbation du zonage de distribution d'eau potable de la commune de LA POMAREDE
08/06/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-090 Approbation du zonage de distribution d'eau potable de la commune de LA POMAREDE

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Délibération 2022-089 Mise à jour de la convention d’autorisation de passage de canalisations d’eaux usées sur la propriété privée cadastrée section ZD N° 74 commune de Fendeille PIECE JOINTE
08/06/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-089 Mise à jour de la convention d’autorisation de passage de canalisations d’eaux usées sur la propriété privée cadastrée section ZD N° 74 commune de Fendeille  PIECE JOINTE

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Délibération 2022-089 Mise à jour de la convention d’autorisation de passage de canalisations d’eaux usées sur la propriété privée cadastrée section ZD N° 74 commune de Fendeille
08/06/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-089 Mise à jour de la convention d’autorisation de passage de canalisations d’eaux usées sur la propriété privée cadastrée section ZD N° 74 commune de Fendeille 

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Délibération 2022-088 Contractualisation avec la société ANCV
08/06/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-088 Contractualisation avec la société ANCV

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Délibération 2022-087 Avenant à la Convention Territoriale Globale
08/06/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-087 Avenant à la Convention Territoriale Globale 

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Délibération 2022-086 Rupture du Contrat Enfance Jeunesse
08/06/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-086 Rupture du Contrat Enfance Jeunesse 

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Délibération 2022-085 Présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionales des Comptes Occitanie PIECE JOINTE
08/06/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-085 Présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionales des Comptes Occitanie  PIECE JOINTE

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Délibération 2022-085 Présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionales des Comptes Occitanie
08/06/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-085 Présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionales des Comptes Occitanie 

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Délibération 2022-084 Cession du camion tri-benne MERCEDES immatriculé CZ-237-YE
08/06/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-084 Cession du camion tri-benne MERCEDES immatriculé CZ-237-YE 

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Délibération 2022-083 Vente des terrains de la Zone d’activités intercommunale de FENDEILLE 2
08/06/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-083 Vente des terrains de la Zone d’activités intercommunale de FENDEILLE 2

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Délibération 2022-082 Attribution de subventions
08/06/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-082 Attribution de subventions 

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