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20200200 Remboursement par le SLA de l’aide CAF crèche et coordonnatrice
17/11/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération 20200200 Remboursement par le SLA de l’aide CAF crèche et coordonnatrice

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20200199 PIECE JOINTE Evolution du Fonds Régional l’OCCAL
17/11/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération 20200199 Evolution du Fonds Régional l’OCCAL PEICE JOINTE

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20200199 Evolution du Fonds Régional l’OCCAL
17/11/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération 20200199 Evolution du Fonds Régional l’OCCAL

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20200198 PIECE JOINTE Convention tripartite d’application de l’article 4-1 du décret n°2020-371 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises
17/11/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération 20200198 Convention tripartite d’application de l’article 4-1 du décret n°2020-371 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises PIECE JOINTE

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20200198 Convention tripartite d’application de l’article 4-1 du décret n°2020-371 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises
17/11/2020 - [2020 - Délibérations]

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20200197 Reconduction de la convention de prestations de service avec le syndicat du bassin Hers Girou en vue de l’exercice de la GEMAPI et approbation de la participation
17/11/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération 20200197 Reconduction de la convention de prestations de service avec le syndicat du bassin Hers Girou en vue de l’exercice de la GEMAPI et approbation de la participation

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20200196 Plan de financement prévisionnel Chantier d’Insertion 2021
17/11/2020 - [2020 - Délibérations]

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20200195 Demande d’aide de fonctionnement auprès de la CAF de l’Aude
17/11/2020 - [2020 - Délibérations]

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20200194 Demande de subvention façades Ecole de musique- Office Fluvial
17/11/2020 - [2020 - Délibérations]

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20200193 Ecole de musique : financement de la Classe à Horaires Aménagés musicales : demande de subvention à la DRAC
17/11/2020 - [2020 - Délibérations]

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20200192 Ecole de musique : demande de subvention 2021 au PETR pour le projet « l’Histoire des Cathares par la musique, entre amateurs et professionnel ».
17/11/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération 20200192 Ecole de musique : demande de subvention 2021 au PETR pour le projet « l’Histoire des Cathares par la musique, entre amateurs et professionnel ».

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20200191 Demande de subvention scènes d’enfance 2021
17/11/2020 - [2020 - Délibérations]

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20200190 Correction de la taxe de séjour
17/11/2020 - [2020 - Délibérations]

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20200189 PIECE JOINTE Adoption des tarifs 2021 de la S.E.M.L des Pompes Funèbres Intercommunales
17/11/2020 - [2020 - Délibérations]

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20200189 Adoption des tarifs 2021 de la S.E.M.L des Pompes Funèbres Intercommunales
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