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Délibération 2022-138 Institution d’un zonage pour l’application de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
12/10/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-138 Institution d’un zonage pour l’application de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères


Délibération 2022-137 Décision Modificative N°1 du budget du port fluvial
12/10/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-137 Décision Modificative N°1 du budget du port fluvial 


Délibération 2022-136 Décision Modificative N°2 du budget de l’office du tourisme
12/10/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-136 Décision Modificative N°2 du budget de l’office du tourisme 


Délibération 2022-135 Modification statutaire du syndicat RéSeau11
12/10/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-135 Modification statutaire du syndicat RéSeau11


ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 OCTOBRE 2022
12/10/2022 - [Ordre du jour]

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 OCTOBRE 2022


Décision 22-116 Contrat d’emprunt avec la CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11/10/2022 - [Décisions 2022]

Décision 22-116 Contrat d’emprunt avec la CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON


Décision 22-115 Futur siège social « Castelpark II » : surfaçage du plancher collaborant
10/10/2022 - [Décisions 2022]

Décision 22-115 Futur siège social « Castelpark II » : surfaçage du plancher collaborant


Décision 22-114 Modification des tarifs des séjours été 2022 suite à l’obtention d’une subvention
10/10/2022 - [Décisions 2022]

Décision 22-114 Modification des tarifs des séjours été 2022 suite à l’obtention d’une subvention


Décision 22-113 Demandes de subventions : Dévoiement des réseaux AEP et de la vidange du réservoir - Allée des Peupliers - Commune de LAURABUC
07/10/2022 - [Décisions 2022]

Décision 22-113 Demandes de subventions : Dévoiement des réseaux AEP et de la vidange du réservoir - Allée des Peupliers - Commune de LAURABUC


Décision 22-112 Demandes de subventions : Renouvellement du réseau EU - Ancienne traversée de ville - Place de Verdun - Commune de CASTELNAUDARY
07/10/2022 - [Décisions 2022]

Décision 22-112 Demandes de subventions : Renouvellement du réseau EU - Ancienne traversée de ville - Place de Verdun - Commune de CASTELNAUDARY


Décision 22-111 Demandes de subventions : Renouvellement du réseau AEP - Ancienne traversée de ville - Place de Verdun - Commune de CASTELNAUDARY
07/10/2022 - [Décisions 2022]

Décision 22-111 Demandes de subventions : Renouvellement du réseau AEP - Ancienne traversée de ville - Place de Verdun - Commune de CASTELNAUDARY


Décision 22-110 Acquisition de matériel informatique pour le service Enfance Jeunesse
03/10/2022 - [Décisions 2022]

Décision 22-110 Acquisition de matériel informatique pour le service Enfance Jeunesse


Décision 22-109 Commune de SAINT MARTIN LALANDE : extension des réseaux d'eaux usées et renforcement du réseau d'eau potable chemin de la Boulmiere (d116) et rue du 8 mai 1945
30/09/2022 - [Décisions 2022]

Décision 22-109 Commune de SAINT MARTIN LALANDE : extension des réseaux d'eaux usées et renforcement du réseau d'eau potable chemin de la Boulmiere (d116) et rue du 8 mai 1945


Décision 22-108 Ecole de musique : acquisition de cuivres Rentrée 2022
29/09/2022 - [Décisions 2022]

Décision 22-108 Ecole de musique : acquisition de cuivres Rentrée 2022 


Décision 22-107 Contrat d’emprunt avec la BANQUE POSTALE
28/09/2022 - [Décisions 2022]

Décision 22-107 Contrat d’emprunt avec la BANQUE POSTALE


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