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Délibération 2022-124 Modification des tarifs des services techniques
14/09/2022 - []

Délibération 2022-124 Modification des tarifs des services techniques


Délibération 2022-123 Attribution de subventions
14/09/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-123 Attribution de subventions


Délibération 2022-122 Attribution d’un fonds de concours à la Commune de SALLES SUR L'HERS
14/09/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-122 Attribution d’un fonds de concours à la Commune de SALLES SUR L'HERS


Délibération 2022-121 Répartition du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales 2022
14/09/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-121 Répartition du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales 2022


Délibération 2022-120 Fixation du montant des bases minimales de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
14/09/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-120 Fixation du montant des bases minimales de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)


Délibération 2022-119 Reversement de la taxe d'aménagement
14/09/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-119 Reversement de la taxe d'aménagement


Délibération 2022-118 Mise à jour des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) 2022 budget Eau
14/09/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-118 Mise à jour des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) 2022 budget Eau


Délibération 2022-117 Décision modificative n°1 Budget CCCLA et augmentation de la subvention d’équilibre du CIAS
14/09/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-117 Décision modificative n°1 Budget CCCLA et augmentation de la subvention d’équilibre du CIAS


Délibération 2022-116 Désignation des représentants de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois au Syndicat du Bassin du Grand Hers
14/09/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-116 Désignation des représentants de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois au Syndicat du Bassin du Grand Hers


Délibération 2022-115 Modification des représentants de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays Lauragais
14/09/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-115 Modification des représentants de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays Lauragais


Délibération 2022-114 Modification des représentants de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois au Syndicat ResEau 11
14/09/2022 - [Délibérations]

Délibération 2022-114 Modification des représentants de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois au Syndicat ResEau 11


DECISION 22-92 BIBLIOTHEQUE INTERCOMMUNALE Spectacle « De porte plumes en porte feuilles »
14/09/2022 - [Décisions 2022]

DECISION 22-92 BIBLIOTHEQUE INTERCOMMUNALE  Spectacle « De porte plumes en porte feuilles »


ORDRE DU JOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022
14/09/2022 - [Ordre du jour]

 ORDRE DU JOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022


DECISION 22-91 BIBLIOTHEQUE INTERCOMMUNALE Concert Yougz and the wonder tambours
08/09/2022 - [Décisions 2022]

DECISION 22-91 BIBLIOTHEQUE INTERCOMMUNALE  Concert Yougz and the wonder tambours


DECISION 22-90 Demande de subvention pour les actions du Contrat territoire lecture
08/09/2022 - [Décisions 2022]

DECISION 22-90 Demande de subvention pour les actions du Contrat territoire lecture


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