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Décision 22-106 Demandes de subventions : Construction d'une nouvelle station d'épuration pour le bourg - Commune de SAINT MICHEL DE LANES
27/09/2022 - [Décisions 2022]

Décision 22-106 Demandes de subventions : Construction d'une nouvelle station d'épuration pour le bourg - Commune de SAINT MICHEL DE LANES


Décision 22-105 Demandes de subventions : Construction d'un réseau de transfert pour la nouvelle station d'épuration du bourg - Commune de SAINT MICHEL DE LANES
27/09/2022 - [Décisions 2022]

Décision 22-105 Demandes de subventions : Construction d'un réseau de transfert pour la nouvelle station d'épuration du bourg - Commune de SAINT MICHEL DE LANES


Décision 22-104 Demandes de subventions : Réhabilitation du réseau d'assainissement du Bourg - Commune de SAINT MICHEL DE LANES
27/09/2022 - [Décisions 2022]

Décision 22-104 Demandes de subventions : Réhabilitation du réseau d'assainissement du Bourg - Commune de SAINT MICHEL DE LANES


Décision 22-103 Demandes de subventions : Réalisation du diagnostic du réseau d'assainissement et mise à jour du zonage - Commune de MONTMAUR
27/09/2022 - [Décisions 2022]

Décision 22-103 Demandes de subventions : Réalisation du diagnostic du réseau d'assainissement et mise à jour du zonage - Commune de MONTMAUR


Décision 22-102 Demandes de subventions : Réhabilitation du réseau eaux usées - Avenue Georges Pompidou (tronçon 1) - Commune de CASTELNAUDARY
27/09/2022 - [Décisions 2022]

Décision 22-102 Demandes de subventions : Réhabilitation du réseau eaux usées - Avenue Georges Pompidou (tronçon 1) - Commune de CASTELNAUDARY


Décision 22-101 Demandes de subventions : Réhabilitation du réseau eaux usées - Rue Langevin - Commune de CASTELNAUDARY
27/09/2022 - [Décisions 2022]

Décision 22-101 Demandes de subventions : Réhabilitation du réseau eaux usées - Rue Langevin - Commune de CASTELNAUDARY


Décision 22-100 Demandes de subventions : Mise à jour du Schéma Directeur d'Assainissement - Commune de SAINT PAPOUL
27/09/2022 - [Décisions 2022]

Décision 22-100 Demandes de subventions : Mise à jour du Schéma Directeur d'Assainissement - Commune de SAINT PAPOUL


Décision 22-99 Demandes de subventions : Diagnostic du réseau d'assainissement - Commune de SOUPEX
27/09/2022 - [Décisions 2022]

Décision 22-99 Demandes de subventions : Diagnostic du réseau d'assainissement - Commune de SOUPEX


Décision 22-98 Demandes de subventions : Réhabilitation du réseau d'assainissement du bourg ( Priorité 2 du SDA SOUILHE / SOUILHANELS) - Commune de SOUILHANELS
27/09/2022 - [Décisions 2022]

Décision 22-98 Demandes de subventions : Réhabilitation du réseau d'assainissement du bourg ( Priorité 2 du SDA SOUILHE / SOUILHANELS) - Commune de SOUILHANELS


Décision 22-97 Demandes de subventions : Réhabilitation du réseau d'assainissement du bourg ( Priorités 1 et 2 du SDA SOUILHE / SOUILHANELS) - Commune de SOUILHE
27/09/2022 - [Décisions 2022]

Décision 22-97 Demandes de subventions : Réhabilitation du réseau d'assainissement du bourg ( Priorités 1 et 2 du SDA SOUILHE / SOUILHANELS) - Commune de SOUILHE


Décision 22-96 Demandes de subventions : Mise aux normes du réservoir - Commune de LA POMAREDE
27/09/2022 - [Décisions 2022]

Décision 22-96 Demandes de subventions : Mise aux normes du réservoir - Commune de LA POMAREDE


Rapports annuels 2021 des délégataires des services eau potable et assainissement
21/09/2022 - [Rapports annuels]

Rapports annuels 2021 des délégataires des services eau potable et assainissement


DECISION 22-95 Acquisition d’un véhicule pour les services techniques de la Communauté de Communes
20/09/2022 - [Décisions 2022]

DECISION 22-95 Acquisition d’un véhicule pour les services techniques de la Communauté de Communes


DECISION 22-94 Acte constitutif d’une régie de recettes Enfance-Jeunesse
16/09/2022 - [Décisions 2022]

DECISION 22-94 Acte constitutif d’une régie de recettes Enfance-Jeunesse


DECISION 22-93 Acte constitutif d’une régie de recettes Médiathèque Castelnaudary
16/09/2022 - [Décisions 2022]

DECISION 22-93 Acte constitutif d’une régie de recettes Médiathèque Castelnaudary


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