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Délibération 20200065 du 11 juin 2020 - Etat d'urgence sanitaire : délégation des attributions du conseil communautaire du Président
Délibération 20200064 - Modification du tableau des délégués au conseil communautaire du 11 juin 2020
PV CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 FEVRIER 2020
20200063 CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE CATEGORIE A EMPLOI DU NIVEAU DE CATEGORIE A LORSQUE LES BESOINS DES SERVICES OU LA NATURE DES FONCTIONS LE JUSTIFIENT ET SOUS RESERVE QU'AUCUN FONCTIONNAIRE N'AIT PU ETRE RECRUTE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LOI
20200062 MISE A DISPOSITION D'UN AGENT AU COMITE D'ORGANISATION DE LA FETE DU CASSOULET 2020
20200061 MODALITES DE TRANSFERT DU PERSONNEL LIES A L'EXTENSION DU PERIMETRE DES COMPETENCES "COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS" DU SMICTOM DE L'OUEST AUDOIS
20200060 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE CASTELNAUDARY / CCCLA POUR LES PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES VITRAGES
20200059 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE CASTELNAUDARY / CCCLA POUR L'ACCORD-CADRE DE DEBROUSSAILLAGE DES ZONES SENSIBLES
20200058 AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE: AERO PASSION 421
20200057 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE : CCCLA/CSCIEP
20200056 AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE URBANISME CCCLA AU PROFIT DE CCPLM
20200055 CONVENTION D'ECHANGE DE DONNEES GEOGRAPHIQUES ET STATISTIQUES
20200054 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
20200053 REPORT SUR L'AVANCEMENT DU SCHEMA DE MUTUALISATION ET APPROBATION DU PLAN D'ACTION 2020
20200052 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LE FONCTIONNEMENT 2020 DE L'ECOLE DE MUSIQUE