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20200110 convention de partenariat avec la Région Occitanie, le département de l'Aude, pour la création du fonds régional l'OCCAL
25/06/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération n°20200110 - convention de partenariat avec la Région Occitanie, le département de l'Aude, pour la création du fonds régional l'OCCAL - en date du 25 juin 2020


20200109 avenant aux conventions de sous occupation pour la pratique d'activités nautiques, chasse et pêche avec les utilisateurs pour le plan d'eau de la Ganguise
25/06/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération n°20200109 - avenant aux conventions de sous occupation pour la pratique d'activités nautiques, chasse et pêche avec les utilisateurs pour le plan d'eau de la Ganguise - en date du 25 juin 2020


20200108 Avenant à la convention d'occupation temporaire pour la pratique d'activités nautiques, chasse et pêche avec BRL pour le plan d'eau de la Ganguise
25/06/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération n° 20200108 - Avenant à la convention d'occupation temporaire pour la pratique d'activités nautiques, chasse et pêche avec BRL pour le plan d'eau de la Ganguise- en date du 25 juin 2020

 


20200107 convention de sous occupation du domaine public pour le plan d'eau de la Ganguise avec Sport Nature Ganguise Lauragais
25/06/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération n°20200107 - convention de sous occupation du domaine public pour le plan d'eau de la Ganguise avec Sport Nature Ganguise Lauragais - en date du 25 juin 2020


20200106 convention de mise à disposition du terrain du réservoir d'eau potable dans le cadre du programme de déploiement LTE 46
25/06/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération n° 20200106 - convention de mise à disposition du terrain du réservoir d'eau potable dans le cadre du programme de déploiement LTE 46 - en date du 25 juin 2020


20200105 modification statutaires ResEau 11
25/06/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération n°20200105 -modification statutaires ResEau 11 - en date du 25 juin 2020


20200104 révision libre du montant de l'attribution de compensation 2020
25/06/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération n°20200104 - révision libre du montant de l'attribution de compensation 2020 - en date du 25 juin 2020


20200103 vote TEOM 2020
25/06/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération n°20200103 -vote TEOM 2020 - en date du 25 juin 2020


20200102 vote des taux d'imposition 2020
25/06/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération n°20200102 - vote des taux d'imposition 2020 - en date du 25 juin 2020


20200101 examen et vote du budget assainissement DSP
25/06/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération n°20200101 - examen et vote du budget 2020 assainissement DSP- en date du 25 juin 2020


20200100
25/06/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération n°20200100 - examen et vote du budget 2020 assainissement régie - en date du 25 juin 2020


20200099 examen et vote du budget 2020 eau DSP
25/06/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération n°20200098 - examen et vote du budget 2020 eau DSP - en date du 25 juin 2020


20200098 Examen te vote du budget 2020 eau régie
25/06/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération n°20200098 - examen et vote du budget 2020 eau régie - en date du 25 juin 2020


20200097 examen et vote du budget 2020 GEMAPI
25/06/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération n°20200097 - examen et vote du budget 2020 GEMAPI - en date du 25 juin 2020


20200096 examen et vote du budget 2020 transport à la demande
25/06/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération n°20200096 - examen et vote du budget 2020 transport à la demande - en date du 25 juin 2020


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