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20200072 - Cession d'une action de la SEML des PFIL à la commune de FENOUILLET DU RAZES
11/06/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération 20200072 du 11 juin 2020 - Cession d'une action de la SEML des PFIL à la commune de FENOUILLET DU RAZES

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20200071 - Modification du plan de financement de l'opération liée aux travaux de restructuration de la médiathèque de SALLES SUR L'HERS
11/06/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération 20200071 du 11 juin 2020 - Modification du plan de financement de l'opération liée aux travaux de restructuration de la médiathèque de SALLES SUR L'HERS

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20200070 - Attribution d'une subvention à Alliance pour le Développement du grand Ouest Audois
11/06/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération 20200070 du 11 juin 2020 - Attribution d'une subvention à Alliance pour le Développement du grand Ouest Audois

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20200069 - Attribution de subventions
11/06/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération 20200069 du 11 juin 2020 - Attribution de subventions

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20200068 - Demande d'exonération des loyers par le Club de Voile de Castelnaudary
11/06/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération 20200068 du 11 juin 2020 - Demande d'exonération des loyers par le Club de Voile de Castelnaudary

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20200067 - Cession de masques de protection grand public aux communes
11/06/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération 20200067 du 11 juin 2020 - Cession de masques de protection grand public aux communes

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20200066 - Adaptation des tarifs de régies
11/06/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération 20200066 du 11 juin 2020 - Adaptation des tarifs de régies

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20200065 - Etat d'urgence sanitaire : délégation des attributions du conseil communautaire du Président
11/06/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération 20200065 du 11 juin 2020 - Etat d'urgence sanitaire : délégation des attributions du conseil communautaire du Président

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20200064 - Modification du tableau des délégués au conseil communautaire
11/06/2020 - [2020 - Délibérations]

Délibération 20200064 - Modification du tableau des délégués au conseil communautaire du 11 juin 2020 

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PV CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 FEVRIER 2020
26/02/2020 - [2020 - Procès verbal]

PV CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 FEVRIER 2020

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20200063 CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE CATEGORIE A EMPLOI DU NIVEAU DE CATEGORIE A LORSQUE LES BESOINS DES SERVICES OU LA NATURE DES FONCTIONS LE JUSTIFIENT ET SOUS RESERVE QU'AUCUN FONCTIONNAIRE N'AIT PU ETRE RECRUTE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR
26/02/2020 - [2020 - Délibérations]

20200063 CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE CATEGORIE A  EMPLOI DU NIVEAU DE CATEGORIE A LORSQUE LES BESOINS DES SERVICES OU LA NATURE DES FONCTIONS LE JUSTIFIENT ET SOUS RESERVE QU'AUCUN FONCTIONNAIRE N'AIT PU ETRE RECRUTE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LOI

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20200062 MISE A DISPOSITION D'UN AGENT AU COMITE D'ORGANISATION DE LA FETE DU CASSOULET 2020
26/02/2020 - [2020 - Délibérations]

20200062 MISE A DISPOSITION D'UN AGENT AU COMITE D'ORGANISATION DE LA FETE DU CASSOULET 2020

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20200061 MODALITES DE TRANSFERT DU PERSONNEL LIES A L'EXTENSION DU PERIMETRE DES COMPETENCES "COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS" DU SMICTOM DE L'OUEST AUDOIS
26/02/2020 - [2020 - Délibérations]

20200061 MODALITES DE TRANSFERT DU PERSONNEL LIES A L'EXTENSION DU PERIMETRE DES COMPETENCES "COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS" DU SMICTOM DE L'OUEST AUDOIS

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20200060 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE CASTELNAUDARY / CCCLA POUR LES PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES VITRAGES
26/02/2020 - [2020 - Délibérations]

20200060 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE CASTELNAUDARY / CCCLA POUR LES PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES VITRAGES

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20200059 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE CASTELNAUDARY / CCCLA POUR L'ACCORD-CADRE DE DEBROUSSAILLAGE DES ZONES SENSIBLES
26/02/2020 - [2020 - Délibérations]

20200059 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE CASTELNAUDARY / CCCLA POUR L'ACCORD-CADRE DE DEBROUSSAILLAGE DES ZONES SENSIBLES

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