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PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 AVRIL 2023
12/04/2023 - [Procès verbal]

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 AVRIL 2023


Liste des délibérations
12/04/2023 - [Délibérations]

Liste des délibérations


Délibération 2023-088 Mise en place d’une astreinte "administrative" au Service Enfance et Enfance Jeunesse
12/04/2023 - [Délibérations]

Délibération 2023-088 Mise en place d’une astreinte "administrative" au Service Enfance et Enfance Jeunesse


Délibération 2023-087 Mise en place d’une astreinte "d'exploitation" au Service Technique
12/04/2023 - [Délibérations]

Délibération 2023-087 Mise en place d’une astreinte "d'exploitation" au Service Technique 


Délibération 2023-086 Mise en place d’une astreinte de "décision" au Service Eau et Assainissement
12/04/2023 - [Délibérations]

Délibération 2023-086 Mise en place d’une astreinte de "décision" au Service Eau et Assainissement 


Délibération 2023-085 Avenants de prolongation contrats de délégation de services publics alimentation eau potable et eaux usées pour la commune de AIROUX
12/04/2023 - [Délibérations]

Délibération 2023-085 Avenants de prolongation contrats de délégation de services publics alimentation eau potable et eaux usées pour la commune de AIROUX 


Délibération 2023-084 Conventions de délégation de maitrise d’ouvrage entre la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois et la commune de MIREVAL LAURAGAIS
12/04/2023 - [Délibérations]

Délibération 2023-084 Conventions de délégation de maitrise d’ouvrage entre la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois et la commune de MIREVAL LAURAGAIS  


Délibération 2023-083 Convention de concours technique avec la Safer : communication d'informations relatives au marché foncier local via Vigifoncier
12/04/2023 - [Délibérations]

Délibération 2023-083 Convention de concours technique avec la Safer : communication d'informations relatives au marché foncier local via Vigifoncier 


Délibération 2023-082 Mission de diagnostic en éclairage public avec le SYADEN
12/04/2023 - [Délibérations]

Délibération 2023-082 Mission de diagnostic en éclairage public avec le SYADEN 


Délibération 2023-081 Pacte pour un renforcement de l'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires dans l’Aude
12/04/2023 - [Délibérations]

Délibération 2023-081 Pacte pour un renforcement de l'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires dans l’Aude 


Délibération 2023-080 Adhésion au syndicat mixte pour l’accueil des gens du voyage en région Occitanie – MANEO
12/04/2023 - [Délibérations]

Délibération 2023-080 Adhésion au syndicat mixte pour l’accueil des gens du voyage en région Occitanie – MANEO 


Délibération 2023-079 Examen et vote du budget 2023 : station-service
12/04/2023 - [Délibérations]

Délibération 2023-079 Examen et vote du budget 2023 : station-service


Délibération 2023-078 Examen et vote du budget 2023 : transport à la demande
12/04/2023 - [Délibérations]

Délibération 2023-078 Examen et vote du budget 2023 : transport à la demande


Délibération 2023-077 Examen et vote du budget 2023 : parc d'activités Fendeille 2
12/04/2023 - [Délibérations]

Délibération 2023-077 Examen et vote du budget 2023 : parc d'activités Fendeille 2


Délibération 2023-076 Examen et vote du budget 2023 : parc d'activités Manivel
12/04/2023 - [Délibérations]

Délibération 2023-076 Examen et vote du budget 2023 : parc d'activités Manivel


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