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20200063 CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE CATEGORIE A EMPLOI DU NIVEAU DE CATEGORIE A LORSQUE LES BESOINS DES SERVICES OU LA NATURE DES FONCTIONS LE JUSTIFIENT ET SOUS RESERVE QU'AUCUN FONCTIONNAIRE N'AIT PU ETRE RECRUTE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR
26/02/2020 - [2020]

20200063 CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE CATEGORIE A  EMPLOI DU NIVEAU DE CATEGORIE A LORSQUE LES BESOINS DES SERVICES OU LA NATURE DES FONCTIONS LE JUSTIFIENT ET SOUS RESERVE QU'AUCUN FONCTIONNAIRE N'AIT PU ETRE RECRUTE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LOI

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20200062 MISE A DISPOSITION D'UN AGENT AU COMITE D'ORGANISATION DE LA FETE DU CASSOULET 2020
26/02/2020 - [2020]

20200062 MISE A DISPOSITION D'UN AGENT AU COMITE D'ORGANISATION DE LA FETE DU CASSOULET 2020

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20200061 MODALITES DE TRANSFERT DU PERSONNEL LIES A L'EXTENSION DU PERIMETRE DES COMPETENCES "COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS" DU SMICTOM DE L'OUEST AUDOIS
26/02/2020 - [2020]

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20200060 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE CASTELNAUDARY / CCCLA POUR LES PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES VITRAGES
26/02/2020 - [2020]

20200060 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE CASTELNAUDARY / CCCLA POUR LES PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES VITRAGES

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20200059 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE CASTELNAUDARY / CCCLA POUR L'ACCORD-CADRE DE DEBROUSSAILLAGE DES ZONES SENSIBLES
26/02/2020 - [2020]

20200059 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE CASTELNAUDARY / CCCLA POUR L'ACCORD-CADRE DE DEBROUSSAILLAGE DES ZONES SENSIBLES

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20200058 AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE: AERO PASSION 421
26/02/2020 - [2020]

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20200057 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE : CCCLA/CSCIEP
26/02/2020 - [2020]

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20200056 AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE URBANISME CCCLA AU PROFIT DE CCPLM
26/02/2020 - [2020]

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20200055 CONVENTION D'ECHANGE DE DONNEES GEOGRAPHIQUES ET STATISTIQUES
26/02/2020 - [2020]

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20200054 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
26/02/2020 - [2020]

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20200053 REPORT SUR L'AVANCEMENT DU SCHEMA DE MUTUALISATION ET APPROBATION DU PLAN D'ACTION 2020
26/02/2020 - [2020]

20200053 REPORT SUR L'AVANCEMENT DU SCHEMA DE MUTUALISATION ET APPROBATION DU PLAN D'ACTION 2020

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20200052 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LE FONCTIONNEMENT 2020 DE L'ECOLE DE MUSIQUE
26/02/2020 - [2020]

20200052 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LE FONCTIONNEMENT 2020 DE L'ECOLE DE MUSIQUE 

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20200051 DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ANIMATION NATURA 2000
26/02/2020 - [2020]

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20200050 AVANCE REMBOURSABLE AU BUDGET ANNEXE CIAS
26/02/2020 - [2020]

20200050 AVANCE REMBOURSABLE AU BUDGET ANNEXE CIAS 

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20200049 FIXATION DU PRODUIT DE LA TAXE GEMAPI POUR L'ANNEE 2020
26/02/2020 - [2020]

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