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Délibération 2022-075 Création d’un groupement de commande pour l’achat ou la location longue durée de véhicules électriques, hybrides ou hybrides rechargeables
Délibération 2022-074 Adhésion à la mission d’audit énergétique bâtiment ciblé du SYADEN PIECE JOINTE
Délibération 2022-074 Adhésion à la mission d’audit énergétique bâtiment ciblé du SYADEN
Délibération 2022-073 Convention de mise à disposition du bâtiment « Presbytère » par la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois au profit de la commune de SALLES SUR L’HERS PIECE JOINTE
Délibération 2022-073 Convention de mise à disposition du bâtiment « Presbytère » par la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois au profit de la commune de SALLES SUR L’HERS
Délibération 2022-072 Convention Cadre « Petites Villes de Demain » valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) PIECE JOINTE
Délibération 2022-072 Convention Cadre « Petites Villes de Demain » valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)
Délibération 2022-071 Achat sous la forme d’une Vente en Etat Futur d’Achèvement : « Castelpark II »
Délibération 2022-070 Exonération T.E.O.M. 2023
Délibération 2022-069 Vote des taux de T.E.O.M. 2022 PIECE JOINTE
Délibération 2022-069 Vote des taux de T.E.O.M. 2022
Délibération 2022-068 Fixation du produit de la taxe GEMAPI pour l’année 2022
Délibération 2022-067 Vote du coefficient TASCOM 2023
Délibération 2022-066 Vote des taux d’imposition 2022 PIECE JOINTE
Délibération 2022-066 Vote des taux d’imposition 2022